Rapport ultérieur de la CEO sur les projets potentiels d’expansion de l’accès au gaz naturel

En décembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé son intention d’élargir davantage l’accès au gaz naturel. Ainsi, un plus grand nombre de projets seront admissibles à un soutien financier afin de desservir les collectivités qui ne sont pas actuellement branchées au réseau de distribution du gaz naturel.

Le gouvernement a l’intention d’affecter jusqu’à 130 millions de dollars des fonds des contribuables au financement de nouveaux projets dont on peut raisonnablement s’attendre à ce que la construction débute entre 2021 et 2023.

La CEO a été invitée à recueillir et à analyser des renseignements sur les projets potentiels afin d’aider le gouvernement à prendre des décisions sur les projets d’expansion de l’accès au gaz naturel qui sont admissibles à un appui financier.

Au cours de son examen des projets proposés par les promoteurs, la CEO se penchera notamment sur des aspects tels que :

  • les compétences techniques et la capacité financière;
  • les coûts et les échéances du projet proposé;
  • le soutien local manifeste à l’égard du projet;
  • l’engagement manifeste à respecter les prévisions quant aux coûts, aux échéances et au volume établies dans leurs propositions auprès de la CEO. 

Les résultats de l’analyse de la CEO figureront dans un rapport destiné au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines attendu avant le 31 août 2020.  

La CEO a publié une ébauche des Lignes directrices le 19 décembre 2019 et invité les intervenants intéressés à formuler des commentaires par écrit avant le 15 janvier 2020.

Publiée le 5 mars 2020, la version finale des Lignes directrices tient compte des commentaires qui ont été transmis par les intervenants et qui ont permis d’enrichir son contenu. La lettre jointe à la version finale des Lignes directrices contient un aperçu de nombreuses questions évoquées et l’examen de ces enjeux par la CEO. 

Les promoteurs de projets intéressés peuvent déposer des renseignements sur leur projet d’expansion de l’accès au gaz naturel auprès de la CEO jusqu’au 3 juin 2020.

Apprenez-en plus sur cette consultation :

ÉCHÉANCIER

12 décembre 2019
Transmission d’un courrier du Ministère à la CEO lui demandant de produire un rapport.

19 décembre 2019
Élaboration et publication d’une ébauche des Lignes directrices par la CEO afin d’obtenir les commentaires des intervenants.

15 janvier 2020
Clôture de la période de commentaires portant sur l’ébauche des Lignes directrices.

5 mars 2020
Publication de la version finale des Lignes directrices.

3 juin 2020
Clôture de la période de dépôt des renseignements sur le projet proposé auprès de la CEO.

31 août 2020
Livraison du rapport de la CEO au Ministère.

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