Hier, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a rendu sa décision et son ordonnance concernant une demande d’Ontario Power Generation Inc. (OPG) demandant l’autorisation de modifier les montants des paiements pour la production de ses installations de production nucléaire pour chacune des cinq années commençant le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, et de maintenir le montant du paiement de base pour la production de ses installations de production hydroélectrique réglementées aux niveaux actuels pour la même période de cinq ans.
OPG est le plus grand producteur d’électricité de la province. Ses installations de production réglementées en Ontario comprennent la centrale nucléaire de Darlington et la centrale nucléaire de Pickering, ainsi que 54 centrales hydroélectriques réglementées.
Plus de 16 groupes d’intervenants ont participé à cette démarche, représentant un éventail de perspectives. Treize groupes d’intervenants, dont huit groupes de clients, ont participé à une conférence en vue d’un règlement virtuelle en juin. Le résultat a été une proposition de règlement déposée le 16 juillet, couvrant presque toutes les questions et laissant un nombre limité de questions restantes qui ont été soumises à une audience.
Le comité de la CEO chargé de l’affaire a félicité les participants pour leur diligence et leur engagement à affronter le nombre et la complexité des questions de manière efficace.
Le fait d’avoir un règlement complet sur toutes les questions sauf quelques-unes a réduit l’audience de 22 jours potentiels à trois jours, ce qui a permis de rendre cette décision en 2021 – bien en deçà de l’objectif de 355 jours fixé par la CEO pour terminer cette procédure.
La CEO a approuvé l’entente de règlement le 6 août 2021, et la décision et l’ordonnance d’aujourd’hui en expliquent les raisons. La CEO a déterminé que l’entente de règlement reflète un résultat raisonnable pour les clients et a noté, entre autres, qu’elle entraîne une réduction des besoins en revenus pour la période 2022-2026 par rapport à la proposition d’OPG.
La décision et l’ordonnance énoncent également les conclusions de la CEO sur les questions non réglées qui ont trait aux coûts du projet d’installation de stockage d’eau lourde et de manutention des barils (projet D2O) et aux coûts des petits réacteurs modulaires (PRM). La gestion imprudente du projet D2O a conduit la CEO à refuser 94 millions de dollars, plus certains frais d’intérêt, sur le total de 509,3 millions de dollars de coûts en capital qu’OPG cherchait à récupérer. La CEO a également déterminé que les coûts des PRM peuvent être inscrits dans un compte réglementaire, sous réserve d’un examen de prudence au moment où OPG cherche à recouvrer ces coûts.
Impacts estimés des factures
Les montants versés par OPG constituent une partie de la ligne d’électricité, l’un des éléments de la facture des clients. Sur la base de l’accord de règlement, OPG a estimé que l’impact sur la facture mensuelle moyenne d’un client résidentiel type pour chacune des cinq années à partir de 2022 sera inférieur à 0,20 $. Ces répercussions sur les factures ne tiennent pas compte des conclusions de la décision et de l’ordonnance d’aujourd’hui, de la mise à jour du taux de rendement des capitaux propres et de la décision à venir de la CEO sur le lissage des taux.
« Il s’agit d’une décision importante, rendue près de deux mois avant les normes de rendement de la CEO. Cela illustre l’engagement de la CEO et des participants à améliorer l’efficacité et à créer une certitude pour les demandeurs. C’est une façon d’offrir une valeur ajoutée à la population de l’Ontario. »
– Harneet Panesar, directeur de l’exploitation de la CEO.
Renseignements et ressources supplémentaires
À propos de la Commission de l’énergie de l’Ontario
La CEO est l’organisme de réglementation indépendant des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. Elle protège les intérêts des particuliers et soutient l’avancement collectif de la population de l’Ontario. Son objectif est d’offrir une valeur publique par une réglementation prudente et d’un processus décisionnel indépendant qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
Communiquez avec nous
Demandes de renseignements des médias
Téléphone : 416 544-5171
Courriel : oebmedia@oeb.ca