Horaires d’été et nouvelle grille tarifaire à partir du 1er mai

Le 1er mai 2023, les tarifs selon l’heure de la consommation d’été et la modification du seuil de tarification par paliers pour les clients résidentiels dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) entreront en vigueur et resteront en place jusqu’au 31 octobre 2023. Les prix de l’électricité restent inchangés dans les deux cas.                          

La nouvelle grille tarifaire d’électricité offre plus de choix aux consommateurs

À partir du 1er mai 2023, les compagnies d’électricité qui sont prêtes à le faire pourront proposer aux clients résidentiels et aux petites entreprises le nouveau tarif d’électricité de nuit très bas (NTB). Le tarif NTB compte quatre périodes de tarification, dont l’une est une période basse de nuit. D’ici le 1er novembre 2023, toutes les entreprises de services publics devront proposer le NTB à leurs clients.

Comme pour les tarifs selon l’heure de la consommation, avec le tarif NTB, l’heure de consommation varie en fonction du moment où vous consommez de l’électricité. Cela signifie que les clients peuvent gérer leurs frais d’électricité en déplaçant leur consommation vers des périodes où les prix sont moins élevés, lorsque c’est possible.

Avec la tarification par palier, le prix dépend de la quantité d’électricité consommée par les clients au cours d’un mois. Avec la tarification par palier, les clients peuvent consommer une certaine quantité d’électricité à un moindre prix. Toutefois, lorsqu’ils dépassent cette limite, des tarifs plus élevés s’appliquent.

Les clients qui envisagent de changer de fournisseur peuvent utiliser leurs propres données de consommation d’électricité et la calculatrice de factures de la CEO pour estimer le montant de leur facture pour chaque type de tarification.

Pour changer de type de tarification, les clients doivent en informer leur fournisseur d’électricité en remplissant un formulaire de choix. Les clients doivent communiquer avec leur service public d’électricité ou visiter leur site Web pour obtenir le formulaire de choix. Pour les clients qui souhaitent conserver leur grille tarifaire actuelle, aucune action n’est requise.

Fixation des prix dans le cadre de la grille tarifaire réglementée

La tarification selon l’heure de consommation, la tarification NTB et la tarification par palier sont fixées selon la grille tarifaire réglementée (GTR). La GTR est conçue pour assurer une tarification stable, encourager la conservation et garantir que le prix que les clients (résidentiels et petites entreprises) paient pour l’électricité reflète mieux le prix payé aux entreprises qui produisent l’électricité qu’ils consomment. La tarification selon l’heure de consommation, la tarification NTB et la tarification par palier sont fixées de manière à ce qu’elles recouvrent le même coût moyen prévisionnel de l’approvisionnement pour un client type.

Comprendre les factures d’électricité

La tarification figure sur la ligne des frais d’électricité de la facture. Il s’agit du coût de l’électricité consommée dans le foyer ou la petite entreprise du client.   

Les distributeurs d’électricité fournissent cette énergie aux foyers et aux entreprises de leurs clients. Ils ne sont pas autorisés à réaliser des profits sur la vente d’électricité. Les distributeurs d’électricité, comme Alectra Utilities Corporation ou Hydro Ottawa Ltée, et les transporteurs d’électricité, comme Hydro One Networks Inc. recouvrent leurs coûts d’exploitation et réalisent un niveau de rentabilité approprié au moyen de tarifs approuvés par la CEO et qui figurent sur la ligne de livraison des factures de leurs clients. Visitez notre page Comprendre votre facture d’électricité pour une explication plus détaillée des différentes entrées des factures d’électricité.

La consommation est un choix personnel

Les clients résidentiels et les petites entreprises peuvent choisir leur grille tarifaire entre la tarification selon l’heure de consommation, la tarification par palier et, pour ceux dont le service public est prêt à le faire, la tarification NTB. Les entreprises de services publics doivent proposer la tarification NTB à leurs clients d’ici au 1er novembre 2023. Les clients devront vérifier si leur entreprise de service public est prête.

Les clients qui ne souhaitent pas changer de grille tarifaire n’ont rien à faire. Ils resteront assujettis à leur grille tarifaire actuelle. Si un client souhaite changer de plan, il doit en informer son service public d’électricité en remplissant et en envoyant un formulaire de choix. Les clients peuvent communiquer avec leur service public d’électricité ou visiter son site Web pour obtenir le formulaire de choix.

La CEO a une page Web et une nouvelle calculatrice de facture pour aider les clients qui envisagent de changer de grille de tarification. Consultez oeb.ca/choix pour en savoir plus.

Informations et ressources supplémentaires

Programmes d’aide aux consommateurs d’électricité

À propos de la Commission de l’énergie de l’Ontario

La Commission de l’énergie de l’Ontario est l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Elle protège les intérêts des consommateurs et soutient le mieux-être collectif de la population de l’Ontario. Son objectif est de créer une valeur publique au moyen d’une réglementation prudente et d’un processus juridictionnel décisionnel indépendant, ce qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.

Communiquez avec nous

Demandes des médias
Téléphone : 416 544-5171
Courriel : oebmedia@oeb.ca

Cette page vous a-t-elle été utile?
Dites-nous pourquoi, pour nous aider à l’améliorer :