Aide pour les consommateurs à faible revenu

Découvrez les programmes pour vous aider à payer vos factures d’énergie.
Rates and your bill

Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de COVID-19 (AIEC)

L’AIEC octroie un crédit unique sur facture aux consommateurs résidentiels d’électricité et de gaz naturel remplissant certaines conditions afin de les aider à rattraper leur retard sur leurs factures d’énergie et à recommencer leurs paiements réguliers. Ce programme est mis en œuvre directement par les distributeurs d’électricité, les distributeurs de gaz et les fournisseurs de compteurs divisionnaires, en vertu de règles établies par la CEO.

En savoir plus - AIEC

Le gouvernement a également annoncé la mise à disposition de huit millions de dollars pour le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (AIEC-PE) dans le but d’aider celles qui peinent à payer leurs factures d’électricité en raison de la situation d’urgence liée à la COVID-19.  Des renseignements plus détaillés sur ce programme devraient être publiés au cours de l’été.

 

Un certain nombre de programmes spéciaux sont disponibles en Ontario pour aider les consommateurs d’énergie à faible revenu. Vous devez répondre à certains critères pour être admissible à ces programmes :

Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)
Le programme fournit aux consommateurs à faible revenu un crédit mensuel sur leur facture d’électricité pour en réduire le montant. Ce programme offre un soutien continu.

Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE)
Ce programme offre une subvention unique pour régler votre facture d’électricité ou de gaz naturel si vous êtes en retard dans le paiement de vos factures et si votre service risque d’être débranché. Il doit uniquement servir en cas d’urgence.

Règles spéciales
Les services publics d’électricité et les fournisseurs de compteurs individuels doivent suivre des règles spéciales lorsqu’ils ont affaire à des consommateurs à faible revenu; par exemple, l’exemption de payer un dépôt de garantie, des délais de paiement plus longs, et des délais de paiement selon des accords concernant le paiement des arriérés.

Des règles ont également été mises en place afin d’assurer le traitement équitable de tous les consommateurs d’électricité résidentiels à l’échelle de la province en ce qui a trait au service à la clientèle, y compris les débranchements et les rebranchements. Apprenez-en plus sur les règles concernant le service à la clientèle en vigueur pour les consommateurs d’électricité résidentiels.

Les fournisseurs de services publics de gaz naturel dont les tarifs sont fixés par la Commission de l’énergie de l’Ontario se voient tous imposer des normes et des pratiques en matière de service à la clientèle pour les clients résidentiels; elles sont semblables à celles que nous obligeons les fournisseurs de service public d’électricité à respecter, y compris des politiques propres aux clients à faible revenu.

Programmes de conservation d’énergie

Des programmes d’économie d’énergie sont en place pour aider les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie. Certains de ces programmes sont destinés particulièrement aux consommateurs à faible revenu. Visitez www.economisezlenergie.ca pour des conseils et des renseignements au sujet du Programme d’aide résidentielle. Les consommateurs de gaz naturel doivent consulter le site Web de leur fournisseur de services publics.