22 décembre 2020 - Dans le but de soutenir les citoyens et les citoyennes de l’Ontario qui restent chez eux pendant l’évolution rapide de la situation causée par la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures pour maintenir le prix de l’électricité à 8,5 ¢/kWh pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la fin de la journée du 28 janvier 2021. Le tarif fixe de 8,5 ¢/kWh correspond au tarif en période creuse établi par la CEO pour le 1er janvier 2021. Ce tarif fixe s’appliquera aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles qui achètent leur électricité de leur service public, et s’applique tant aux clients facturés selon l’heure de consommation et qu’aux clients assujettis à la tarification par palier. Ainsi, peu importe à quelle heure de la journée vous consommez de l’électricité, ou combien vous en consommez, le tarif fixe s’appliquera. Le changement de tarif se fera automatiquement. Aucune mesure du client n’est nécessaire. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse du gouvernement en date du 22 décembre 2020 et notre FAQ.

 

Dans le cadre de notre mandat, nous fixons les tarifs que votre fournisseur vous facture pour l’électricité que vous consommez dans votre maison ou votre petite entreprise. Ces tarifs figurent à la rubrique « Frais d’électricité » de votre facture. Nous fixons aussi les frais de livraison qui couvrent ce qu’il en coûte pour livrer l’électricité jusqu’aux résidences et aux petites entreprises.

Consultez la description de tous les frais qui apparaissent sur votre facture d’électricité.

Types de tarifs de l’électricité

Il existe deux types de tarifs différents pour les consommateurs qui achètent leur électricité auprès de leur service public. Nous établissons les deux :

En ce qui concerne les consommateurs qui ont signé un contrat avec un détaillant d’énergie, le prix est fixé dans le contrat. La Commission de l’énergie de l’Ontario ne réglemente pas ce type de tarification. En savoir plus sur les contrats

Méthode pour fixer les tarifs d’électricité 

Nous établissons les tarifs d’électricité pour les clients résidentiels et les petites entreprises. Nous les passons en revue deux fois par année (été et hiver) et, si nécessaire, nous rajustons les taux le 1er mai et le 1er novembre.

Donnez votre opinion.

Nous établissons aussi les tarifs de distribution, qui figurent à la rubrique « Frais de livraison » de votre facture. Ce sont les tarifs que votre fournisseur vous facture pour livrer l’électricité jusqu’à votre maison ou à votre petite entreprise. Vérifiez si votre fournisseur nous a récemment déposé une demande pour modifier ses frais de distribution. Vous pouvez :

  • Consulter ce qu’il demande, pour quelles raisons et donner votre opinion en ligne.

  • Consulter l’horaire des rencontres communautaires et des audiences et ainsi être présent.

  • Consulter les documents associés au cas.

Tarification par palier

Un petit nombre de consommateurs d’électricité de l’Ontario paie des tarifs par palier. Un client sous le régime de tarification par palier peut consommer une quantité plafond d’énergie chaque mois à un tarif moindre. Lorsque ce plafond est dépassé, le tarif augmente. Le tableau ci-dessous présente les tarifs et les paliers pour chaque type de consommateurs.

Voyez comment les tarifs par palier ont changé avec le temps

Résidentiel (en vigueur le 1er janvier 2021)

À quel moment Électricité consommée Tarif (¢ par kWh)
Été (du 1er mai au 31 oct.) Jusqu’à 600 kWh --
  Plus de 600 kWh --
Hiver (du 1er nov. au 30 avril) Jusqu’à 1 000 kWh 8,5
  Plus de 1 000 kWh 8,5

Non résidentiel (en vigueur le 1er janvier 2021)

À quel moment Électricité consommée Tarif (¢ par kWh)
Toute saison Jusqu’à 750 kWh 8,5
  Plus de 750 kWh 8,5

 

Prix de l’électricité dans les contrats d’approvisionnement en énergie 

Moins d’un client sur dix s’approvisionne auprès d’un détaillant d’électricité. Si vous envisagez de signer un contrat d’approvisionnement en énergie, vous paierez le prix qui figure dans le contrat et que nous ne réglementons pas.

Rajustement global

La plupart des entreprises de production d’énergie obtiennent un prix garanti pour l’électricité qu’ils produisent. Le rajustement global reflète la différence entre le prix garanti et l’argent que les producteurs d’énergie touchent sur le marché de gros. Le rajustement global peut aussi couvrir les coûts de certains programmes de conservation.    

Tous les consommateurs d’électricité doivent payer une partie du rajustement global. Les tarifs d’électricité différenciés dans le temps et les tarifs par palier comprennent déjà une estimation du rajustement global. Si vous signez un contrat avec un détaillant, vous devrez payer votre contribution au rajustement global en plus des frais du contrat. Les coûts de rajustement global apparaîtront dans une ligne distincte sur votre facture d’électricité.

Pour en savoir davantage sur le rajustement global, visitez le site Web de la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (en anglais seulement).

Calcul de votre facture d’électricité

Les services de distribution de l’électricité livrent l’électricité jusqu’à votre maison ou à votre petite entreprise et émettent vos factures, à moins que vous soyez le client d’un fournisseur de compteur individuel. Utilisez notre calculatrice pour estimer votre facture mensuelle. Vous pouvez également comparer votre facture actuelle avec ce à quoi votre facture pourrait ressembler si vous signez un contrat avec un détaillant d’énergie.

Utilisez notre calculatrice de facture dès maintenant.