Choisir sa grille tarifaire d’électricité

Vous pouvez choisir votre grille tarifaire

Si vous êtes un client résidentiel ou une petite entreprise, vous pouvez choisir de passer de la tarification selon l’heure de consommation à la tarification par palier, ou inversement. 

Pour changer de plan de tarification, vous devez informer votre service public en remplissant un formulaire de choix. Vous devez contacter votre service public ou visiter son site Web pour obtenir le formulaire de choix.

Si vous voulez conserver votre grille tarifaire actuelle, à savoir la tarification selon l’heure de consommation ou la tarification par palier, vous n’avez rien à faire.

Vous envisagez un changement? Les réponses à vos questions les plus fréquentes ici. Ou apprenez-en davantage ci-dessous.

Allez à ces sections :

 

À propos des plans tarifaires - La tarification selon l’heure de consommation et de la tarification par palier

La tarification selon l’heure de consommation varie en fonction du moment où l’électricité est consommée.   
Il existe trois périodes de consommation :

  • Période creuse, lorsque la demande d’électricité est la moins forte. Les ménages ontariens consomment la plus grande partie de leur énergie – en fait près des deux tiers – au cours de cette période.
  • Période normale, lorsque la demande est modérée. Elle se situe pendant la journée, mais non aux heures de pointe.
  • Période de pointe, lorsque la demande est généralement plus forte. Durant cette période de la journée, les gens font la cuisine, démarrent leurs ordinateurs, allument le chauffage ou la climatisation.

Grâce à la tarification selon l’heure de consommation, vous pouvez gérer vos coûts d’électricité en transférant, dans la mesure du possible, votre consommation vers des périodes où les prix sont plus bas.

La consommation d’électricité varie selon la saison, si bien que les périodes de tarification en fonction de l’heure de la consommation ne sont pas les mêmes en été qu’en hiver.

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Avec la tarification par palier, vous pouvez consommer chaque mois une certaine quantité d’électricité à bas prix. Une fois que cette limite (appelée seuil) est dépassée, un tarif plus élevé s’applique. Pour les clients résidentiels, le seuil change avec la saison afin de refléter l’évolution des habitudes de consommation – par exemple, le nombre d’heures de lumière durant le jour diminue et certains clients se chauffent à l’électricité. 

About the OEBPendant la période hivernale (du 1er novembre au 30 avril), le seuil de tarification pour les clients résidentiels est de 1 000 kWh, afin que les ménages puissent utiliser plus d’énergie au prix le plus bas. Pendant la période estivale (du 1er mai au 31 octobre), le seuil de palier pour les clients résidentiels est de 600 kWh. Le seuil de palier pour les petites entreprises est de 750 kWh toute l’année.

La tarification par palier vous donne la possibilité de consommer de l’électricité à tout moment de la journée au même tarif, bien que ce tarif change si vous dépassez le seuil au cours du mois.

Nous fixons à la fois la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier selon la grille tarifaire réglementée (GTR). La GTR est conçue pour assurer une tarification stable, encourager la conservation et garantir que le prix que les clients (résidentiels et petites entreprises) paient pour l’électricité reflète mieux le prix payé aux entreprises qui produisent l’électricité qu’ils consomment. Nous fixons la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier de manière à ce qu’ils recouvrent tous deux le même coût moyen prévisionnel de l’approvisionnement pour un consommateur type.

 

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Vous envisagez un changement?
 

La consommation est un choix personnel. Certains clients peuvent préférer la tarification selon l’heure de consommation. Par exemple, les clients qui effectuent des quarts de travail différents peuvent consommer une plus grande partie de leurs besoins en électricité en période creuse où les tarifs sont plus bas, et les clients qui rechargent leur voiture électrique peuvent également vouloir profiter des tarifs plus bas qui s’appliquent la nuit. D’autres consommateurs préféreront la tarification par palier pour avoir la possibilité d’effectuer leurs tâches ménagères à n’importe quelle heure de la journée, ou encore parce que leur consommation mensuelle totale dépasse rarement 600 kWh par mois en été ou 1 000 kWh en hiver.

Quel que soit votre choix, ce qui est certain, c’est que moins vous consommez d’électricité, moins vous payez. Et quelle que soit votre grille tarifaire, vous pouvez bénéficier de la remise de l’Ontario pour l’électricité et pourriez être admissible à des programmes gouvernementaux comme le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité.

Envisagez-vous de changer de grille tarifaire? Voici quelques facteurs à prendre en compte. N’oubliez pas l’effet de la COVID-19 sur votre consommation d’électricité (par exemple, en ce moment, vous travaillez peut-être exceptionnellement à domicile).  Assurez-vous d’avoir à portée de main quelques factures d’électricité récentes au moment de parcourir les informations ci-dessous.

Payez-vous votre électricité sur la base d’une tarification selon l’heure de consommation ou d’une tarification par palier? Si vous n’êtes pas sûr, reportez-vous à la ligne des frais d’électricité de votre facture. La plupart des clients résidentiels et des petites entreprises en Ontario sont assujettis à la tarification selon l’heure de consommation.

Combien d’électricité consommez-vous par mois? Si vous n’êtes pas sûr, reportez-vous à la ligne des frais d’électricité de votre facture. Vous pouvez également consulter le graphique d’utilisation historique de votre facture, qui indique votre utilisation quotidienne moyenne au cours des douze derniers mois.

Les périodes pendant lesquelles vous consommez l’électricité peuvent être un autre facteur dans votre choix. Historiquement, le client résidentiel type assujetti à la tarification selon l’heure de consommation utilisait près des deux tiers de sa consommation en période creuse – lorsque la tarification selon l’heure de consommation la plus basse s’applique. L’autre tiers de sa consommation d’électricité était généralement réparti à parts égales entre les périodes de pointe et normale. Reportez-vous à la ligne des frais d’électricité de votre facture pour voir combien d’électricité vous consommez dans chacune des trois périodes de tarification selon l’heure de consommation.

Les périodes de tarification selon l’heure de consommation et les seuils de la tarification par palier changent d’une saison à l’autre et ne sont pas les mêmes en hiver (du 1er novembre au 30 avril) qu’en été (du 1er mai au 31 octobre). La quantité d’électricité que vous consommez change-t-elle en fonction de la saison?

Par exemple, si vous chauffez votre maison à l’électricité, votre consommation mensuelle en hiver peut être plus élevée. Et il en va de même en été si vous avez besoin de la climatisation.

La tarification selon l’heure de consommation varie en fonction du moment où l’électricité est consommée. Bien que les périodes de tarification selon l’heure de consommation varient également en fonction de la saison, l’électricité que vous consommez après 19 h tous les jours, et tout le temps le week-end et les jours fériés, est facturée au prix le plus bas sous la tarification selon l’heure de consommation pendant toute l’année.

Vous êtes souvent à la maison pendant la journée en semaine, et vous auriez donc du mal à changer vos habitudes? Vous disposez de gros appareils ménagers que vous devez faire fonctionner pendant la journée en semaine? Pouvez-vous transférer une plus grande partie de cette consommation aux heures de nuit ou au week-end?

Nous avons créé des vidéos qui présentent les modes de vie de différents clients en considérant leurs options de tarification. Regardez-les ci-dessous.

Si vous êtes propriétaire d’une petite entreprise, certains des facteurs mentionnés plus haut s’appliquent également : quelle quantité d’électricité consommez-vous chaque mois et quand l’utilisez-vous? N’oubliez pas que le seuil de palier pour les petites entreprises est de 750 kWh toute l’année. Et toutes les petites entreprises ne sont pas les mêmes. Un grand restaurant équipé de plusieurs fours fonctionnant le soir peut avoir une consommation d’électricité très différente de celle d’un petit salon qui n’est ouvert que pendant la journée. Il en va de même pour un nettoyeur à sec par rapport à un dépanneur, ou pour un magasin de vêtements par rapport à une boulangerie.

Regardez nos vidéos qui présentent les modes de vie de différents clients en considérant leurs options de tarification.

 

Calculatrice de facture

Rien ne garantit que vous ferez des économies si vous passez de la tarification selon l’heure de consommation à la tarification par palier. L’impact total du changement de tarification varie en fonction de la quantité d’électricité consommée au cours d’un mois et du moment de la journée où elle est consommée.

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Comparez la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier en utilisant notre calculatrice de facture.

Calculatrice
 

Règles concernant le choix du client relativement à la tarification selon l’heure de la consommation
About the OEB
 

Si vous ne voulez pas modifier votre grille tarifaire, vous n’avez rien à faire. Vous serez toujours assujetti à votre grille tarifaire actuelle.

Si vous souhaitez passer à une autre grille tarifaire, voici les règles qui s’appliquent. 

  • Vous devrez remplir un formulaire de choix pour informer votre service public d’électricité que vous souhaitez changer de grille tarifaire.
  • Les services publics d’électricité doivent mettre les formulaires de choix à disposition sur leurs sites Web, et à tout client qui en fait la demande. Ils doivent accepter les formulaires de choix par courriel ou par courrier au minimum. Vous pourrez peut-être remplir un formulaire en ligne ou par téléphone. Contactez votre service public d’électricité pour savoir si ces options sont disponibles.
  • Vous devez avoir une facture d’électricité récente sous la main lorsque vous remplissez le formulaire, car vous aurez besoin de votre numéro de compte de service public. Pour trouver votre numéro de compte et d’autres parties d’une facture d’électricité, consultez nos exemples de factures ici :
  • Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de votre formulaire de choix, votre service public d’électricité doit vous indiquer si votre formulaire de choix ne peut pas être traité et doit en citer les raisons (par exemple, si vous n’êtes pas autorisé à apporter des modifications au compte ou si le compte ne peut pas être vérifié).
  • Si votre formulaire de choix est en règle, votre service public d’électricité dispose des mêmes 10 jours ouvrables pour vous indiquer quand vous pouvez vous attendre à être facturé selon la nouvelle grille tarifaire.
  • Le passage d’une grille tarifaire à une autre ne peut prendre effet qu’au début d’une période de facturation. Une période de facturation est généralement d’environ 30 jours, et les dates de début et de fin sont indiquées sur votre facture d’électricité. Votre période de facturation peut commencer n’importe quel jour du mois. De nombreux clients ne sont pas facturés sur la base d’un mois civil.
    • Votre service public d’électricité doit commencer à vous facturer selon la grille tarifaire demandée à partir de votre prochaine période de facturation après que vous avez soumis votre formulaire de choix s’il reçoit ce formulaire au moins 10 jours ouvrables avant le début de cette période de facturation.
    • Si votre service public d’électricité reçoit votre formulaire de choix moins de 10 jours ouvrables avant le début de votre prochaine période de facturation, il pourra peut-être encore vous faire passer à la nouvelle grille tarifaire à la période de facturation suivante. Mais s’il ne peut pas le faire, il doit commencer à vous facturer selon la grille tarifaire demandée au début de la période de facturation suivante.
    • Vous continuerez de payer votre consommation selon votre ancienne grille tarifaire entre le moment où vous présentez votre formulaire de choix et celui où votre choix est pris en compte.
  • Vous pouvez passer d’une grille tarifaire à l’autre à tout moment.  Le processus décrit ci-dessus s’applique.
  • Les services publics d’électricité sont tenus d’informer tous les nouveaux clients, résidentiels et petites entreprises, qu’ils ont le choix entre la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier lorsqu’ils ouvrent un compte.
  • Le choix entre la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier est offert aux clients résidentiels et aux petites entreprises qui disposent de compteurs intelligents et sont facturés en vertu de la GTR de la CEO. Certains clients résidentiels et petites entreprises sont assujettis à la tarification par palier parce que leurs compteurs ne sont pas adaptés à la tarification selon l’heure de consommation. Ils ne peuvent pas passer à la tarification selon l’heure de consommation pour le moment.
  • Si vous habitez dans une copropriété ou un appartement qui a son propre compteur et que votre facture provient d’une entreprise autre que votre service public d’électricité, vous êtes client d’un fournisseur de compteur individuel. Les clients d’un fournisseur de compteur individuel ne peuvent pas non plus passer à la tarification par palier. Cette décision ne peut être prise que pour l’ensemble du bâtiment que par le « consommateur principal », qui est la personne qui a retenu les services d’un fournisseur de compteur individuel pour la propriété. Dans la plupart des cas, le consommateur principal est le gestionnaire immobilier, le propriétaire ou le conseil de copropriété.
  • Les clients qui achètent leur électricité auprès d’un détaillant d’énergie paient le tarif de l’électricité fixé dans leur contrat. À la fin de leur contrat avec un détaillant d’énergie, ils auront le choix entre la tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier. Pour plus de détails sur votre contrat d’énergie, contactez votre détaillant d’énergie.

 

Vous avez d’autres questions?

Contactez-nous ou contactez votre service public d’électricité.

Si vous souhaitez passer de la tarification selon l’heure de consommation à la tarification par palier ou inversement, vous devez contacter votre service public d’électricité pour obtenir le formulaire de choix. La CEO ne traite pas les demandes de changement de grille tarifaire.