Présentation de rapports et tenue de dossiers liés au gaz naturel : Section 2.1.13 - Surveillance environnementale

Fournit des données relatives au rapport de surveillance environnementale d’un distributeur sur les projets d’expansion du réseau de gaz naturel achevés, portant sur des gazoducs de distribution et des installations qui ne font pas l’objet d’une autorisation de construire au titre de l’article 91 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, dont il est question dans le document EBO 188, à l’annexe B, section 3.2B. Les données de cette section ne sont pas ajustées pour tenir compte des fusions de distributeurs. Certaines parties des données de cette section sont collectées sous forme de texte. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.