Fournit des données sur les comptes de report non liés au gaz et à l’approvisionnement en gaz d’un distributeur. Les données sont fournies sur une base trimestrielle et sont déposées par année de déclaration. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2015.
Tableau 1 : Comptes de report non liés au gaz et à l’approvisionnement en gaz
https://www.oeb.ca/documents/opendata/rrr/2024-2/gas/GD 2.1.2 Table 1 Non-Gas and Gas Supply Deferral Accounts.xml
Tableau 2 : Informations sur les demandes tarifaires pour les comptes de report
https://www.oeb.ca/documents/opendata/rrr/2024-2/gas/GD 2.1.2 Table 2 Deferral Account Rate Application Information.xml
Données publiées le 27 août 2024
Tableau 1 : Comptes de report non liés au gaz et à l’approvisionnement en gaz
https://www.oeb.ca/documents/opendata/rrr/gas/2023/2.1.2 Non-Gas and Gas Supply Deferral Accounts Table 1.xml
Tableau 2 : Informations sur les demandes tarifaires pour les comptes de report
https://www.oeb.ca/documents/opendata/rrr/gas/2023/2.1.2 Deferral Account Rate Application Information Table 2.xml
Données publiées le 6 octobre 2023
Tableau 1 : Comptes de report non liés au gaz et à l’approvisionnement en gaz
https://www.oeb.ca/documents/opendata/rrr/gas/2.1.2 Non-Gas and Gas Supply Deferral Accounts Table 1.xml
Tableau 2 : Informations sur les demandes tarifaires pour les comptes de report
https://www.oeb.ca/documents/opendata/rrr/gas/2.1.2 Deferral Account Rate Application Information Table 2.xml