Aller au contenu principal
Menu
Fermer
Ontario Energy Board FR
Secondary Menu
Contactez-nous
Calendrier
Salle des médias
English
Industrie
Vous voulez porter plainte?
Industry Menu
Industrie
Demandes en cours
Demandes - archives
Tarifs de distribution d'électricité
Tarifs de transporteur d'électricité
Tarifs de livraison du gaz
OPG montants de paiement
Prioritaire - autorisations de construire des installations
Transcriptions des audiences
Obtenez le statut d’intervenant
Décisions et rapports
Normes de rendement
Pilot Project - Status of Applications
Initiatives et consultations
Initiatives et consultations - archives
Directives émises par le ministère de l’Énergie à l’intention de la CEO
Rapports sur la consommation
Projets prioritaires - transport d’électricité
Conservation (CDM/DSM)
Instruments de réglementation
Présentation de rapports et tenue de dossiers
Bulletins d’information
Déclarations relatives aux contrats d'énergie et comparatifs de prix
Conformité et application de la loi
Procédures de mise à exécution
Évaluation du rendement
Taux d'intérêt prescrits
Participants au marché détenant un permis
Demande de permis
Modifications de permis
Demandes de permis en attente
Noms commerciaux associés à des entreprises titulaires d'un permis
Outils et ressources
Regulatory Document Search (RDS)
Services de dépôt automatique
l'Espace innovation CEO
Ressources - POAFE et AIE
Planification de l'infrastructure régionale
Renseignements pour les producteurs
Quoi de neuf
Comment joindre la Commission de l’énergie de l’Ontario
Main navigation
À propos de nous
La Commission de l'énergie de l'Ontario travaille à maintenir un secteur de l'énergie fiable et durable dans la province.
À propos de nous
À propos de nous
Conseil d'administration
Direction
Commissionnaires
Intervenants et groupes de consommateurs
Mission et mandat
Pourquoi assurons-nous la réglementation?
Secteur de l’énergie de l’Ontario
Notre rôle
Nous établissons les règles qui vous protègent
Nous assurons la licence des sociétés d’énergie
Nous effectuons l'examen des tarifs et des activités des services publics d'énergie, et prenons des décisions
Nous fabriquons des outils pour vous aider
Nous surveillons le marché et les sociétés d’énergie
Initiatives en matière de politique énergétique
Directives gouvernementales et projets prioritaires
Renseignements et Rapports
Archiver
Carrières
Soumissions publiques
Centre de ressources
Protection des consommateurs
Nous protégeons les consommateurs d’énergie de l’Ontario de nombreuses façons.
Protection des consommateurs
Comment nous protégeons les consommateurs
Charte des consommateurs
Règles concernant les fournisseurs de service public d’électricité
Règles concernant les fournisseurs de service public de gaz naturel
Porter plainte
Plaintes des consommateurs contre des sociétés d’énergie
Comment nous assurons le respect des règles
Contrats d’approvisionnement en énergie
Avant de signer un contrat d’approvisionnement en énergie
Après avoir signé un contrat d’approvisionnement en énergie
À l’approche de l’échéance d’un contrat d’approvisionnement en énergie : Fonctionnement du renouvellement et de la prolongation
Détaillants d’énergie autorisés
Tarifs et votre facture
Comprenez votre facture et comment les tarifs sont fixés.
Tarifs et votre facture
Tarifs d’électricité
Comprendre votre facture d’électricité
Choisir sa grille tarifaire d’électricité
Gérer vos frais avec les tarifs selon l’heure de consommation
Calendrier de tarification selon l’heure – jours fériés
Tarifs d’électricité – analyse historique
Calculatrice de facture
Tarifs du gaz naturel
Comprendre votre facture de gaz naturel
Historique des tarifs du gaz naturel
Aide pour les consommateurs à faible revenu
Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité
Programme d’aide aux impayés d’énergie
Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19
Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 - Petites entreprises (AIEC-PE)
Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 - Résidentiel (AIEC)
Participez
Chaque voix compte. Découvrez comment faire valoir vos opinions.
Participez
Demandes
Requêtes tarifaires en cours
Rencontres communautaires
Audiences
Intervenants
Décisions
Table ronde de consommateurs
Politique énergétique - Consultations auprès des consommateurs
La CEO dans votre collectivité
Rendement et suivi des services publics
Nous surveillons le système et nous assurons la responsabilisation de votre fournisseur en énergie.
Rendement et suivi des services publics
Tableau de bord du rendement du service public d’électricité
En quoi consistent les cartes de pointage des services publics d'électricité?
Cartes de pointage des services publics d’électricité
Cartes de pointage pour les services publics
Rendement et suivi des services publics
Évaluation du rendement
Surveillance du marché de l’électricité
Foire aux questions
Enquêtes et examens
Surveillance du marché
Documents de surveillance
Rapports du comité
Membres du comité
Confidentialité des renseignements
Search
Rechercher
Soumettre
Fil d'Ariane
Accueil
Industrie
Outils et ressources
Recherche avancée de documents réglementaires
Industry Basic Page Menu
Industrie
In this section...
Demandes en cours
Initiatives et consultations
Instruments de réglementation
Participants au marché détenant un permis
Outils et ressources
Regulatory Document Search (RDS)
Services de dépôt automatique
l'Espace innovation CEO
Ressources - POAFE et AIE
Planification de l'infrastructure régionale
Renseignements pour les producteurs
Quoi de neuf
Comment joindre la Commission de l’énergie de l’Ontario
Recherche avancée de documents réglementaires
Recherche d’un dossier dans l’outil de recherche de documents réglementaires
Numéro de dossier
Soumettre
Recherche avancée de documents réglementaires
