APPORTER UNE VALEUR AJOUTÉE AU CONSOMMATEUR¹
Clients des services publics d’énergie
Supervision du secteur
Participation des intervenants
a été octroyée à des intervenants afin de financer leur participation dans 61 procedures et consultations de la CEO, y compris des groupes de consommateurs, des fabricants, des agriculteurs, des propriétaires fonciers et des collectivités autochtones.
Conformité et application
examens de conformité
inspections
mesures d’application ayant engendré
de pénalités administratives et à
de contributions au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE).
Contacts initiés par les consommateurs avec la CEO
AIE, escroqueries ciblées, erreurs de facturation, processus de débranchement, Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE)
Soutien aux consommateurs à faible revenu
ÉNERGIE FIABLE ET DURABLE
Infrastructure
Factures d’énergie
Examen des requêtes tarifaires
en augmentations tarifaires évitées grâce à notre examen de 15 requêtes tarifaires importantes déposées par des distributeurs d’électricité
des augmentations de tarif pour 46 services publics d’électricité
requêtes tarifaires rendues
décisions rendues
1 Source : Les données relatives aux exigences relatives aux rapports et à la tenue de dossiers pour 2024, déposées par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel le 30 avril 2025, pour la période se terminant le 31 décembre 2024.
2 Il existe 59 distributeurs d’électricité agréés, y compris 57 dont les tarifs sont réglementés par la CEO.
3 Ce total comprend les permis du programme de tarifs de rachat garantis et du Programme d'offre standard de l'Ontario.
4 Pour l’année civile se terminant le 31 décembre 2024.
5 Ibid.
6 Les données relatives aux exigences relatives aux rapports et à la tenue de dossiers pour 2024, déposées par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel le 30 avril 2025, ont fait l’objet du processus annuel de validation des données des exigences relatives aux rapports et à la tenue de dossiers et sont désormais définitives. Toutefois, de nouvelles demandes de révision des données pourraient encore modifier les chiffres pour la période se terminant le 31 décembre 2024.
7 Ibid.
8 L’augmentation considérable des nouveaux fils de distribution (par rapport à l’année dernière) est principalement due à l’ajout de lignes secondaires pour Hydro Ottawa et Enova.
9 Les données relatives aux exigences relatives aux rapports et à la tenue de dossiers pour 2024, déposées par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel le 30 avril 2025, ont fait l’objet du processus annuel de validation des données des exigences relatives aux rapports et à la tenue de dossiers et sont désormais définitives. Toutefois, de nouvelles demandes de révision des données pourraient encore modifier les chiffres pour la période se terminant le 31 décembre 2024.
10 Les projets comprennent des projets d’expansion communautaire, partiellement financés dans le cadre du Programme pour l’expansion de l’accès au gaz naturel d’Ontario.
11 Le montant de la facture mensuelle moyenne d’électricité pour le secteur résidentiel est calculé sur la base de la tarification selon l’heure deconsommation d’un consommateur résidentiel typique et ne tient pas compte des taxes applicables ou de la remise de l’Ontario pour l’électricité.