La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) maintient ses comptes de médias sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, LinkedIn, X, YouTube et Instagram en tant que service public et à des fins d’information uniquement.
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent lorsque vous accédez aux comptes de médias sociaux de la CEO ou les utilisez. En accédant aux comptes de médias sociaux de la CEO ou en les utilisant, vous acceptez avoir lu, compris et accepté les présentes. La CEO peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Veuillez vérifier régulièrement ce site Web afin de prendre connaissance de tout changement. Si vous continuez d’accéder à nos comptes de médias sociaux après une modification des présentes conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.
Les comptes de médias sociaux de la CEO sont également soumis aux modalités, conditions ou directives établies par les opérateurs des plateformes de médias sociaux. En accédant à nos comptes de médias sociaux ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les modalités, conditions ou directives applicables de l’opérateur de la plateforme. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation ou de service qui peuvent être publiées sur les comptes ou sites Web du fournisseur de la plateforme de médias sociaux. Nous vous recommandons également de consulter la politique ou l’avis de confidentialité pouvant être publié sur les comptes ou sites Web de ces fournisseurs de plateformes de médias sociaux.
Généralités
Les comptes de médias sociaux seront surveillés pendant les heures normales d’ouverture, sauf indication contraire. Pendant cette période, nous essaierons de répondre à vos questions.
Bien que nous fassions de notre mieux pour vous aider, nous ne pouvons pas garantir que nous comprendrons parfaitement votre question ni que nous y répondrons avec exactitude. En communiquant avec nous sur un compte de médias sociaux, vous reconnaissez que toute réponse que nous vous fournissons par ce même compte :
- est destinée à fournir des informations ou des ressources utiles;
- ne constitue pas un conseil définitif; et
- ne garantit pas la résolution de votre problème.
Selon le volume de messages reçus, nous ne pouvons pas garantir que tout le monde recevra une réponse.
Pour toute question confidentielle, toute plainte précise ou toute question trop complexe pour être traitée sur un compte de médias sociaux, veuillez communiquer avec nous par l’un des moyens indiqués sur notre site Web.
Les renseignements publiés sur nos comptes de médias sociaux (y compris les réponses aux questions) sont fournis uniquement à des fins d’information ou d’éducation. Ils ne constituent pas un conseil financier ou juridique et ne doivent pas être considérés comme la source officielle des nouvelles politiques ou orientations de la CEO. Les politiques, orientations et décisions officielles peuvent être consultées sur le site Web de la CEO.
Votre contenu
Tout contenu ou point de vue, ainsi que toute opinion ou réponse à des questions ou autre information que vous téléchargez ou publiez autrement sur les comptes de médias sociaux de la CEO sera accessible au public. D’autres utilisateurs peuvent se servir des renseignements que vous publiez. Si vous ne souhaitez pas que les renseignements que vous avez téléchargés ou autrement publiés soient utilisés, publiés, copiés ou reproduits par la CEO ou toute autre personne, veuillez ne pas publier de tels renseignements.
Tous les messages ou commentaires publiés par des tiers ou des utilisateurs sur un compte de médias sociaux de la CEO sont considérés comme faisant partie d’un dossier public, tel que défini à l’article 37 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cela inclut tout renseignement joint ou inclus dans une publication. Veuillez noter que les dispositions relatives à la protection de la vie privée énoncées à la Partie III de cette Loi ne s’appliquent pas aux renseignements que vous publiez.
Politique relative aux commentaires — Règles et conditions
Bien que la CEO se réjouit de la participation des utilisateurs et de leur engagement à l’égard du contenu publié sur ses comptes de médias sociaux lorsque celui-ci concerne la CEO ou un autre sujet, la CEO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de masquer ou de supprimer les messages publiés par des tiers ou des utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation, notamment les règles énumérées ci-dessous.
Règles
- Ne publiez pas vos propres renseignements personnels.
- Ne publiez pas les renseignements personnels d’une autre personne et ne sollicitez pas de tels renseignements.
- Ne publiez pas de renseignements confidentiels.
- Ne publiez pas de renseignements faux ou trompeurs.
- Ne publiez pas de contenu ou de message offensant, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou obscène.
- Ne publiez pas de contenu comportant un langage ou des images abusifs, harcelants ou menaçants.
- Ne vous faites pas passer pour quelqu’un d’autre ni ne prétendez faussement représenter une personne ou une organisation.
- Restez sur le sujet et faites preuve de respect envers les autres utilisateurs des comptes de médias sociaux.
La CEO peut également, à sa seule discrétion, masquer ou supprimer les messages publiés par des tiers ou des utilisateurs qui :
- sont inintelligibles;
- sont répétitifs;
- comprennent des pourriels;
- sont publiés à des fins de publicité ou de sollicitation commerciale;
- portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits exclusifs d’un tiers;
- sont contraires à toute loi fédérale ou provinciale;
- font la promotion d’activités ou de comportements illégaux;
- sont incompatibles avec l’objectif du compte de médias sociaux;
- sont impolis; ou
- sont rédigés dans une langue autre que les langues officielles du Canada
La CEO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre ou de bloquer la capacité de tiers ou d’utilisateurs à publier, commenter ou autrement participer ou interagir sur ses comptes de médias sociaux en cas de violation des présentes conditions d’utilisation.
La CEO peut également informer le fournisseur de services de médias sociaux de toute violation. Si la CEO subit des coûts ou des dommages à la suite de votre violation des présentes conditions d’utilisation, nous nous attendons à ce que vous assumiez ces coûts et dommages.
Tout contenu publié par des tiers ou des utilisateurs sur les comptes de médias sociaux de la CEO reflète uniquement les points de vue, opinions et responsabilités de la personne qui l’a publié et n’est ni approuvé ni endossé par la CEO. La CEO n’est pas responsable du contenu que des tiers publient, affichent, téléchargent, distribuent, diffusent ou transmettent autrement sur l’un des comptes de médias sociaux de la CEO. La CEO n’approuve ni ne cautionne non plus les événements ou autres activités publiés par des tiers ou des utilisateurs sur les comptes de médias sociaux de la CEO.
La CEO collaborera avec les agents des forces de l’ordre et se conformera à toute ordonnance judiciaire concernant toute réclamation ou enquête liée à du contenu publié sur ses comptes de médias sociaux. Elle fournira ce contenu, ainsi que les renseignements concernant votre identité et tout autre renseignement pertinent, conformément à la loi.
Liens vers d’autres comptes de médias sociaux et sites Web
Les comptes de médias sociaux de la CEO peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou comptes de médias sociaux créés par d’autres personnes ou organisations.
Ces personnes ou organisations sont seules responsables du fonctionnement de leurs comptes de médias sociaux ou sites Web et des renseignements qu’ils contiennent. L’établissement de liens vers ces autres comptes de médias sociaux ou sites Web, ou à partir de ceux-ci, n’implique de la part de la CEO aucune promotion de ces personnes ou organisations ni aucune garantie de la véracité des renseignements trouvés sur leurs comptes de médias sociaux ou sites Web respectifs.
La CEO n’assume aucune responsabilité et ne peut être tenue pour responsable de quelque manière que ce soit des liens vers ces comptes de médias sociaux ou sites Web, du fonctionnement ou du contenu de ces comptes de médias sociaux ou sites Web, ni des renseignements, interprétations, commentaires ou opinions exprimés sur ces comptes de médias sociaux ou sites Web. Tout commentaire ou toute demande de renseignements concernant ces comptes de médias sociaux ou ces sites Web liés doit être adressé à la personne ou à l’organisation responsable de ces comptes de médias sociaux ou sites Web.
De plus, la CEO n’est pas responsable de la sécurité ou des pratiques en matière de protection de la vie privée sur les comptes de médias sociaux ou les sites Web partagés. Nous vous recommandons de consulter la politique ou l’avis de confidentialité pouvant être publié sur ces comptes ou sites Web.
De plus, comme ces autres sites Web sont contrôlés et gérés par des tiers, nous ne pouvons pas garantir que le lien fonctionnera toujours lorsque vous cliquerez dessus, ni que le service ou le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable. Il vous appartient donc de décider si vous souhaitez suivre un lien.
Suivre, aimer, s’abonner et ajouter aux favoris
Le fait pour la CEO de « suivre », « aimer », « s’abonner », ou « ajouter aux favoris » un autre compte de médias sociaux n’implique pas une approbation de ce compte, de ce site, de cette chaîne ou de cette page. De même, le partage d’un contenu d’un autre utilisateur (partage de gazouillis, republication ou lien) ne constitue pas une approbation de ce contenu.
Avis de non-responsabilité et accord
L’utilisation des comptes de médias sociaux de la CEO et de leur contenu se fait à vos propres risques. Les médias sociaux de la CEO et l’ensemble de leur contenu sont fournis « tels quels ». Vous ne devez pas vous fier à un contenu publié sur les comptes de médias sociaux de la CEO, ou accessible à partir de ceux-ci, sans avoir préalablement effectué vos propres vérifications afin d’en confirmer l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité.
Les tiers et utilisateurs qui publient des commentaires sur les comptes de médias sociaux de la CEO sont entièrement responsables des commentaires ou du contenu qu’ils publient; la CEO n’est aucunement responsable des commentaires et du contenu publiés par d’autres, ni des renseignements, références, liens, opinions, affirmations ou conseils contenus dans ces commentaires ou ce contenu.
En interagissant avec l’un des comptes de médias sociaux de la CEO (y compris, sans s’y limiter, en publiant un commentaire ou du contenu), chaque tiers ou utilisateur accepte d’indemniser la CEO et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute perte, tout dommage ou toute dépense, y compris, sans s’y limiter, les honoraires professionnels et autres frais, découlant de l’utilisation par ce tiers ou cet utilisateur de l’un des comptes de médias sociaux de la CEO et de tout commentaire ou contenu publié.
Toute utilisation ou confiance accordée au contenu publié via les comptes de médias sociaux de la CEO, ou obtenu par votre intermédiaire au moyen de ceux-ci, se fait à vos propres risques. La CEO ne garantit pas que ses comptes de médias sociaux seront disponibles sans interruption ou erreur, que les défauts seront corrigés ou qu’ils seront exempts de virus ou d’autres codes nuisibles. La CEO ne garantit pas non plus l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité ou la pertinence du contenu figurant sur ses comptes de médias sociaux, ni que ce contenu est exempt de virus ou d’autres codes nuisibles.
Limitation de responsabilité
Bien que la CEO ait le droit d’examiner, de modifier ou de supprimer tout commentaire ou avis, ainsi que toute opinion ou réponse ou tout autre contenu qu’elle juge inapproprié, elle n’est nullement tenue de le faire. Vous reconnaissez que la CEO ne peut ni examiner l’ensemble du contenu publié sur ses comptes de médias sociaux ni garantir le retrait rapide de contenu répréhensible. En conséquence, la CEO n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par des tiers ou des utilisateurs. La CEO n’assume aucune responsabilité envers quiconque quant à l’exécution ou à la non-exécution de ses obligations prévues dans les présentes conditions.
La CEO et ses administrateurs, commissaires, employés, agents et entrepreneurs indépendants ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, qu’il soit direct, indirect, accessoire, particulier, consécutif ou autre, découlant de quelque manière que ce soit des comptes de médias sociaux de la CEO ou en lien avec ceux-ci, y compris leur contenu.
Divers
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et sont réputées avoir été conclues par vous dans la province de l’Ontario.