Exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers liés à l’électricité : Section 3.1.4 Déclaration du rendement des capitaux propres autorisé

Fournit des données relatives au rendement des capitaux propres autorisé d’un transporteur. Il est à noter que l’année de départ de ce fichier de données est 2025, car cette information a été soumise par courriel avant les soumissions de rapports de 2026.