Industrie

La CEO publié les versions 2027 du tableau de continuité des comptes de rajustement, du formulaire d’analyse des comptes de marchandises et du formulaire sur les PILs, à utiliser dans les demandes fondées sur le coût du service pour 2027. Les distributeurs qui déposent une demande pour l’année tarifaire 2027 doivent utiliser ces formulaires et instructions mis à jour lors de la préparation de leur demande.

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a mis à jour les exigences de présentation de rapports et tenue de dossiers (RRR) en matière d’électricité pour certains titulaires de licence d’électricité et a amélioré le portail de dépôt pour simplifier la soumission des rapports. Les mises à jour introduisent de nouvelles exigences au niveau de la présentation de rapports et améliorent le fonctionnement du portail afin de réduire les démarches manuelles à effectuer en la matière. Sauf indication contraire, les modifications s’appliquent aux dépôts annuels dus à compter du 30 avril 2026.

La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.