Industrie

La période d’interdiction de débranchement en hiver est désormais en vigueur demain, le 15 novembre. Les clients résidentiels ne peuvent pas être débranchés par leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel pour défaut de paiement entre le 15 novembre 2025 et le 30 avril 2026.

La CEO a publié des modifications à son Règlement de pratique et de procédure (le Règlement) afin d’encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la préparation des documents déposés par les parties dans le cadre de procédures d’arbitrage. La CEO a également profité de cette occasion pour apporter trois autres modifications au Règlement concernant : les révisions d’office; les interventions de particuliers; et les délais de dépôt des documents.

La CEO organise une réunion afin de mobiliser les intervenants en ce qui concerne les exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers applicables aux distributeurs d’électricité de l’Ontario titulaires d’une licence. Cette réunion permettra à la CEO de partager des renseignements sur les changements à venir concernant ces exigences et de recueillir des commentaires sur les futures mises à jour afin de s’assurer qu’elles correspondent aux besoins d’un secteur de l’électricité en pleine évolution.