Pourquoi assurons-nous la réglementation?

Nous sommes l’organisme indépendant de réglementation de l’énergie de l’Ontario. La réglementation est essentielle, car elle définit les règles que les sociétés d’énergie doivent respecter et s’assure que ces règles sont appliquées équitablement et de façon cohérente. En outre, dans le système énergétique de l’Ontario, de nombreuses sociétés ont le monopole. Sans concurrence, la réglementation garantit que le bien public est servi. Enfin, nous nous efforçons d’avoir un système énergétique qui répond aux besoins de l’Ontario pour aujourd’hui et pour demain.

Monopoles naturels et réglementation

De nombreuses industries au Canada font l’objet d’une certaine forme de réglementation en déterminant ce qu’elles peuvent ou ne peuvent pas faire. Les services publics d’énergie sont toutefois plus étroitement réglementés que nombre d’autres industries en raison de leurs caractéristiques uniques liées à l’approvisionnement et à la livraison de l’énergie.

Contrairement à un grand nombre d’autres industries où existe une concurrence entre de nombreuses sociétés cherchant à vendre le même produit ou service, la distribution et le transport de l’électricité et du gaz naturel sont considérés comme des monopoles naturels.

La réglementation est une manière de gérer la position de monopole naturel d’un service public de l’énergie. Les lois, règles et exigences que la Commission de l’énergie de l’Ontario fait appliquer agissent comme un substitut des forces économiques qui leur fourniraient des pouvoirs et contre-pouvoirs si ces services fonctionnaient dans un marché concurrentiel. Ainsi, la réglementation protège les intérêts des consommateurs.

Découvrez la manière dont la réglementation protège les consommateurs

Découvrez la méthode d’établissement des tarifs des services publics

Vous posez-vous l’une des questions suivantes à propos des tarifs et des prix des services publics?

  • Comment les tarifs de l’électricité et du gaz naturel sont-ils établis?
  • Que signifient les différents éléments figurant sur ma facture d’énergie?
  • Comment faire pour diminuer ma facture?

Obtenez des réponses.