Nous sommes l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Nous protégeons les consommateurs et prenons des décisions qui servent l’intérêt public. Notre objectif est de faire la promotion d’un secteur de l’énergie qui offre une source durable et efficace, pour aujourd’hui et demain. Nous sommes une entité indépendante avec un conseil d’administration, un directrice générale et des commissaires dirigés par une commissaire en chef. 

1er octobre 2020 - La nouvelle structure de gouvernance de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) entre en vigueur aujourd’hui, avec la nouvelle équipe de direction suivante :

  • Un nouveau conseil d’administration, dirigé par Richard Dicerni au poste de président. Le conseil d’administration est complété par John Knubley, Gerald Moncrief, Glenn O’Farrell et Marie Oswald.
  • Susanna Zagar, notre nouvelle directrice générale.
  • Lynne Anderson, la nouvelle commissaire en chef de la CEO.  

En outre, Allison Duff et Pankaj Sardana rejoignent Robert Dodds, Emad Elsayed et Michael Janigan en tant que commissaires.


Comment nous sommes structurés

Notre conseil d’administration, notre directrice générale et nos commissaires sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Le conseil d’administration supervise la gestion des activités et des affaires de la CEO, et est responsable de la gouvernance de la CEO. Le président du conseil d’administration est responsable devant le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l’exécution efficace du mandat de la CEO. Il doit en outre veiller à l’indépendance des décisions prises par les commissaires et les autres intervenants qui exécutent le travail d’arbitrage de la CEO. Un comité d’arbitrage du conseil d’administration reçoit des informations du commissaire en chef sur l’efficacité et la rapidité de notre travail d’arbitrage, et en fait rapport au conseil d’administration.

Le directrice générale est responsable de la gestion et des opérations efficaces et efficientes de la CEO, en dirigeant l’équipe de direction dans la mise en œuvre des opérations de la CEO et dans l’élaboration, la mise en œuvre et la présentation de rapports au conseil d’administration sur les opérations de la CEO. Le directrice générale est également chargé d’élaborer les codes de l’électricité et les règles sur le gaz naturel qui régissent les activités de nombreuses entités que nous réglementons. Le directrice générale relève du conseil d’administration.

La commissaire en chef est chargée de veiller à l’efficacité et à la rapidité des demandes d’arbitrage de la CEO, d’affecter des commissaires pour présider les audiences et d’établir des règles de pratique et de procédure qui régissent le processus d’audience. La commissaire en chef rend compte au directrice générale de l’efficacité et de la rapidité de notre travail d’arbitrage.  

Les commissaires sont responsables de prendre des décisions indépendantes sur les demandes et autres audiences sur des questions qui sont soumises à la CEO et auxquelles ils sont affectés par le commissaire en chef.

Le Comité de surveillance du marché fait également partie de la CEO. Il a pour mandat de surveiller, d’enquêter et de faire rapport sur les activités liées aux marchés de gros de l’électricité administrés par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, ainsi que sur le comportement de ces marchés.