Pour les consommateurs résidentiels et les petites entreprises qui achètent leur électricité de leur service public, la CEO a fixé de nouveaux prix de l’électricité plus bas aux termes de la grille tarifaire réglementée (GTR) qui renforcent la réduction des prix de la GTR entrée en vigueur le 1er mai dernier. Avec les nouveaux prix de la GTR qui entreront en vigueur le 1er juillet, la facture totale du consommateur témoin décrit aux termes de la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables sera d’environ 121 $. Ceci correspond à une baisse d’environ 41 $ ou 25 % comparativement à ce qu’il en aurait coûté sans les mesures d’atténuation suivantes :
- le refinancement planifié d’une portion des coûts du rajustement global (RG), tel que reflété dans les nouveaux prix de la GTR;
- le rabais de 8 %, correspondant à la portion provinciale de la TVH, en vigueur depuis le 1er janvier 2017;
- les répercussions de l’enlèvement de la plus grande partie du coût du programme de protection des tarifs dans les régions rurales et éloignées, qui sera maintenant payé à partir des revenus de la province;
- les répercussions de l’enlèvement du coût du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) des factures d’électricité. Le POAFE continuera à être disponible pour aider les consommateurs à faible revenu admissibles à réduire leurs factures d’électricité et sera aussi payé à partir des revenus de la province.
Pour les consommateurs admissibles à des réductions de leur facture d’électricité en vertu de la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables, la CEO a mis en place un crédit qui réduira leurs frais liés au RG. Cela comprend les consommateurs qui sont admissibles à la GTR, mais qui ont choisi de conclure un contrat avec un détaillant d’énergie ou de tarification en fonction du marché. Ce crédit est conçu pour offrir à ces consommateurs un niveau de prestation correspondant à la prestation versée au consommateur témoin par le truchement des prix de la GTR plus bas annoncés aujourd’hui.
Le tableau qui suit présente deux séries de tarifs : les tarifs selon l’heure de la consommation qui auraient normalement été en place pour les consommateurs de la GTR durant la période estivale 2017 (du 1er mai au 31 octobre 2017) et les tarifs selon l’heure de la consommation plus bas fixés par la CEO à compter du 1er juillet 2017.
| Périodes des tarifs selon l’heure de la consommation | Tarifs selon l’heure de la consommation qui auraient normalement été en vigueur durant la période estivale 2017 sans les réductions de la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables | Tarifs selon l’heure de la consommation tenant compte des réductions de la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables en vigueur le 1er juillet 2017 |
|---|---|---|
| Période creuse | 9,1 ¢/kWh | 6,5 ¢/kWh |
| Période médiane | 13,3 ¢/kWh | 9,5 ¢/kWh |
| Période de pointe | 18,5 ¢/kWh | 13,2 ¢/kWh |
Le tableau qui suit montre les mêmes exemples de prix pour les consommateurs de la GTR qui paient les prix par paliers.
| Prix par paliers | Prix par paliers qui auraient normalement été en vigueur durant la période estivale 2017 sans les réductions de la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables | Prix par paliers tenant compte des réductions de la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables en vigueur le 1er juillet 2017 |
|---|---|---|
| 1er palier | 10,7 ¢/kWh | 7,7 ¢/kWh |
| 2e palier | 12,5 ¢/kWh | 9,0 ¢/kWh |
Le crédit de RG qui s’applique aux autres consommateurs admissibles a été fixé par la CEO à 32,90 $/mWh (soit environ 3,3 ¢/kWh).
Les nouveaux prix de la GTR et le crédit de RG seront en vigueur jusqu’au 30 avril 2018. À ce moment, la CEO fixera les prix de la GTR et le crédit de RG à un niveau qui tient les augmentations au taux d’inflation conformément à la législation.
- Communiqué (pdf)
- Document d’information (pdf)
- Report - Regulated Price Plan Prices and the Global Adjustment Modifier for the Period July 1, 2017 to April 30, 2018 (pdf) - en anglais seulement
- La Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables