Mise à jour de la CEO au sujet de la COVID-19

La CEO prend certaines mesures en réponse à la pandémie de COVID-19.                                                                   

Voici ce que vous devez savoir pendant cette période :

Pour les consommateurs :

  • Programmes d'aide d'énergie
    • L’an dernier, le gouvernement de l’Ontario a lancé le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) et le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (Programme AIEC pour les PE) comme mesures temporaires pour soutenir les consommateurs d’énergie pendant les confinements entraînés par la pandémie. En juin 2021, alors que la province allait de l’avant avec le plan de réouverture, le gouvernement a demandé à la CEO de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les fonds restants du Programme AIEC et du Programme AIEC pour les PE sont distribués aux clients dans le besoin tout en travaillant avec les services publics pour éliminer graduellement le programme. En octobre 2021, le financement global des programmes était en fait épuisé. Plusieurs programmes sont offerts en Ontario pour aider les consommateurs d’énergie à faible revenu. Pour en savoir plus, visitez le site oeb.ca/aide.

    • Dans le but de maximiser l’aide financière d’urgence au moment où les consommateurs d’énergie en ont le plus besoin, la CEO a apporté quelques changements temporaires aux lignes directrices utilisées par les organismes pour l’évaluation des demandes au Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE). En savoir plus.

  • Autres mesures mises en œuvre
    • En avril 2021, la CEO a interdit aux distributeurs d’électricité de remettre à leurs clients résidentiels un avis les informant qu’ils ont l’intention de débrancher leur service d’électricité durant la période du décret ordonnant de rester à domicile En savoir plus.
    • En mars 2020, au début de la pandémie de COVID-19, la CEO a prolongé l’interdiction annuelle du débranchement des services d’électricité en hiver pour le non-paiement des factures d’électricité des clients résidentiels jusqu’au 31 juillet 2020. Les petites entreprises clientes à faible volume ont également été protégées par l’interdiction. De plus, la CEO a demandé aux distributeurs d’être plus souples en ce qui a trait aux modalités de paiement des arriérés. Lisez notre document Decision and Order (Décision et ordre – en anglais seulement).
    • Nous avons émis des alertes informant les consommateurs des escroqueries et d’autres efforts visant à tirer profit des consommateurs pendant la pandémie de COVID-19. Consultez nos alertes aux consommateurs (17 avril 2020, 3 février 202128 avril 202125 juin 2021 et 12 août 2021).
  • Contactez-nous

Pour l’industrie :

  • Contactez-nous
    • Notre système de demandes de renseignements des relations avec l’industrie reste fonctionnel. 
      Envoyez un courriel à IndustryRelations@oeb.ca. En savoir plus sur les renseignements que vous devez fournir afin que nous puissions vous répondre plus rapidement. 
    • Les demandes générales portant sur les procédures réglementaires, les dépôts et soumissions de dossiers et toutes les demandes précises sur les échéances à venir pour le dépôt de demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Registrar@oeb.ca.
    • Les parties devraient communiquer avec le responsable du personnel de la CEO au sujet d’un enjeu en particulier s’ils ont des questions précises sur les échéances prévues pour les demandes actuellement étudiées par la CEO.
  • La CEO tient des audiences orales virtuelles. Consultez notre document Virtual hearings Guide (Guide pour les audiences virtuelles – en anglais seulement) pour en savoir plus.
  • Afin de soutenir la mise en œuvre du Programme AIEC, un programme visant à aider les clients résidentiels, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrés, la CEO a modifié les permis des distributeurs d’électricité et des fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité et a envoyé des lettres aux distributeurs de gaz naturel. Pour plus obtenir de plus amples, consultez notre page Web du Programme AIEC et la page Web du Programme AIEC pour les PE.
  • La CEO reconnaît également que le besoin potentiel de l’aide financière d’urgence (AFU) au titre du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) pourrait être plus important cette année. Pour soutenir ce besoin potentiel accru, la CEO a approuvé une augmentation du montant qu’un distributeur d’électricité ou de gaz naturel peut récupérer afin de contribuer au financement de l’AFU au titre du Programme AIE pour l’année 2020. Les distributeurs peuvent procéder à une augmentation ponctuelle du financement de l’AFUAFU au titre du Programme AIE d’un maximum de 50 % du montant de leur financement pour l’exercice 2020. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre lettre du 17 juillet 2020 (en anglais seulement).
  • Nous avons annulé l’exigence selon laquelle il était nécessaire de soumettre des exemplaires imprimés de chaque document électronique déposé dans le cadre de processus réglementaires. Le 23 juin 2020, nous avons officiellement lancé notre Programme de numérisation – une transition vers un dossier entièrement électronique pour toutes les procédures réglementaires avec effet immédiat. Les demandeurs, les intervenants et les autres parties prenantes continueront à déposer leurs documents électroniques officiels en utilisant notre système de soumission électronique des documents pour les procédures réglementaires (système RESS). Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre lettre du 23 juin 2020 (en anglais seulement).
  • La CEO a proposé aux distributeurs dont les tarifs devaient être normalement modifiés le 1er mai 2020 la possibilité de reporter leur entrée en vigueur au 1er novembre 2020 Cette décision se justifie par le fait que, même si la situation d’urgence liée à la COVID-19 a de profondes répercussions à l’échelle de la province, chaque distributeur est confronté à des circonstances uniques dont il faut tenir compte pour décider ce qui est dans l’intérêt des clients dans l’immédiat et à plus long terme. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre lettre du 16 avril 2020 (en anglais seulement).
  • La CEO a publié le rapport de la Commission de l'énergie de l'Ontario : Traitement réglementaire des impacts découlant de l'urgence COVID-19, qui établit des lignes directrices pour le compte de report COVID-19.. Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre page Web pour la consultation lancée le 14 mai 2020 (en anglais seulement).
  • La CEO comprend que les distributeurs d’électricité peuvent être exposés à des risques financiers à cause de la pandémie de COVID-19, comme d’autres entreprises. Par conséquent, la CEO surveille la situation financière des distributeurs d’électricité pendant la pandémie afin de détecter tout impact sur la fiabilité ou le service continu aux consommateurs. Pour faciliter la collecte d’information, nous avons imposé des exigences temporaires en matière de déclaration aux distributeurs d’électricité titulaires d’un permis. Pour en savoir plus, consultez nos lettres datant des 12 et 20 mai 2020 (en anglais seulement).
  • Les titulaires de permis et les distributeurs de gaz sont normalement tenus de déposer leurs données de rapports et de tenue de dossiers tous les ans le 30 avril 2020. L’an dernier, nous avons reporté la date limite de dépôt au 1er juin 2020 et, cette année, nous l’avons reportée au 17 mai compte tenu du fait que de nombreux titulaires de licence et distributeurs de gaz doivent faire face à des problèmes importants de service à la clientèle et de personnel liés à la COVID-19.
  • Nous avons apporté un certain nombre de changements opérationnels relativement à la planification ou au format des événements liés aux procédures et consultations en cours, et ces changements restent en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 12 mars 2020 destinée à toutes les entités réglementées et aux autres parties intéressées.

Nous mettrons ces renseignements à jour, au besoin, si nos protocoles changent en raison de l’évolution des directives de santé publique.