Mise à jour de la CEO au sujet de la COVID-19

La CEO prend certaines mesures en réponse à la pandémie de COVID-19.                                                                   

Mis à jour le 14 mai 2020

Nous avons mis en place un protocole temporaire de travail à la maison pour les employés, pour soutenir la poursuite de notre travail, notamment en répondant aux demandes des consommateurs et des membres de l’industrie.

Voici ce que vous devez savoir pendant cette période :

Pour les consommateurs :

  • Les tarifs selon l’heure de la consommation – prologation de l’ordonnance d’urgence
    Le gouvernement de l’Ontario a rendu une ordonnance d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Par conséquence, à compter du 24 mars 2020, les clients résidentiels et les petites entreprises qui utilisent les périodes de tarifs d’électricité selon l’heure de la consommation paient 10,1 ¢/kWh quelle que soit l’heure de la journée où l'électricité est consommée. Cela signifie que ces clients paient le tarif de la période creuse toute la journée tandis que l’ordonnance d’urgence reste en vigueur.  Le 6 mai 2020, le gouvernement a prolongé cet allégement tarifaire jusqu’au 31 mai 2020. 
    Le prix de 10,1 ¢/kWh s’applique automatiquement – les clients n’ont rien à faire. Certains clients pourront recevoir une facture avant que leur fournisseur d’électricité ne puisse appliquer le changement de prix, auquel cas ils recevront un crédit sur la facture suivante.
    Pour plus de renseignements, lisez les communiqués de presse du gouvernement du 24 mars et du 6 mai 2020, ainsi que notre FAQ.
  • Prolongation de l’interdiction de débranchement d’électricité
    Le 19 mars 2020, la CEO a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 la période d’interdiction de débranchement en hiver qui s’applique aux clients résidentiels en cas de défaut de paiement, et ce, pour les clients résidentiels. Les petites entreprises ayant une consommation de faible volume seront désormais également protégées par cette interdiction. En outre, la CEO demande aux distributeurs d’être plus flexibles en ce qui concerne les modalités de paiement des arriérés. Lire la décision (en anglais seulement)
  • Programmes d’aide à la facturation
    Des programmes d’aide sont offerts aux consommateurs à faible revenu. Pour en savoir davantage, consultez le site oeb.ca/fr/aide. Le gouvernement a aussi étendu le Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) en fournissant une nouvelle aide de 9 millions de dollars aux clients qui ont de la difficulté à payer leurs factures d’énergie à cause de COVID-19.  La CEO assiste le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines à déterminer les détails du programme.  Plus d’information concernant le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de COVID-19 (AIEC) sera disponible lorsque ces détails auront été déterminés.
  • Contactez-nous
    • Notre centre d’appel reste ouvert de 8 h 30 à 17 h.
    • Dans la grande région de Toronto ou à partir de l’extérieur de l’Ontario : 416 314-2455 ou 1 877 632-2727 (sans frais en Ontario). 
    • Comme le centre d’appels comporte actuellement moins de personnel, les temps d’attente pour les consommateurs pourraient être prolongés. Nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de patience.
    • Il est également possible de nous joindre par courriel au  ConsumerRelations@oeb.ca ainsi que par clavardage. Commencer une conversation par clavardage maintenant.

Pour l’industrie :

  • Notre système de demandes de renseignements des relations avec l’industrie reste fonctionnel. 
    Envoyez un courriel au IndustryRelations@oeb.ca. En savoir plus au sujet des renseignements que vous devez fournir afin que nous puissions vous répondre plus rapidement. Comme nous travaillons à distance, il est possible que nous mettions un peu plus de temps à vous répondre. Merci de votre compréhension.
  • Nous avons temporairement annulé l’exigence selon laquelle il était nécessaire de soumettre des exemplaires imprimés de chaque document électronique déposé dans le cadre de processus réglementaires. Nous demandons à tout organisme prenant part à un processus réglementaire actif après de la CEO de continuer à présenter des copies électroniques de documents par l’entremise du portail en ligne, le RESS (système de dépôt électronique de documents réglementaires), ou, si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le portail, par courriel au BoardSec@oeb.ca. Cette mesure est en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
  • La CEO reconnaît qu’il peut y avoir des coûts pour les distributeurs associés à la mise-en-œuvre de l’ordonnance d’urgence concernant les tarifs d’électricité selon l’heure de la consommation.  Bien qu’il ne soit pas prévu que ces coûts soient importants, la CEO permettra aux distributeurs de les suivre, ainsi que tous les coûts associés à la prolongation de l’interdiction de déconnexion jusqu’au 31 juillet 2020, le 19 mars 2020, et les autres coûts associés au pandémie de COVID-19, dans un compte de report. La CEO comprend qu’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et les émetteurs d’électricité pourraient également être touchés par la pandémie de COVID-19, et confirme que le compte de report s’applique également à eux. Pour en savoir plus, visitez notre page web pour la consultation (information technique - en anglais seulement), lancée le 14 mai, 2020.
  • La CEO comprend que les distributeurs d’électricité peuvent être exposés à des risques financiers à cause de la pandémie de COVID-19, comme d’autres entreprises. Par conséquent, la CEO surveille la situation financière des distributeurs d’électricité pendant la pandémie afin de détecter tout impact sur la fiabilité ou le service continu aux consommateurs. Pour faciliter la collecte d’information, nous avons émis des obligations de déclaration temporaires aux distributeurs d’électricité agréés. Pour en savoir plus, consultez notre lettres du 12 mai et 20 mai 2020.
  • Les titulaires de licence et les distributeurs de gaz sont normalement tenus de présenter leurs données de rapports et de tenue de dossiers d’ici le 30 avril 2020. Nous avons reporté la date limite de dépôt au 1er juin 2020, compte tenu du fait que de nombreux titulaires de licence et distributeurs de gaz doivent faire face à des problèmes importants de service à la clientèle et de personnel liés à la COVID-19. Cette date sera réévaluée si les événements liés à la pandémie le justifient.
  • Nous avons apporté un certain nombre de changements opérationnels relativement à la planification ou au format des événements liés aux procédures et consultations en cours, et ces changements restent en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 12 mars 2020 destinée à toutes les entités réglementées et aux autres parties intéressées.
  • Les demandes générales portant sur les procédures réglementaires, les dépôts et soumissions de dossiers et toutes les demandes précises sur les échéances à venir pour le dépôt de demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Registrar@oeb.ca.
  • Les parties devraient communiquer avec le responsable du personnel de la CEO au sujet d’un enjeu en particulier s’ils ont des questions précises sur les échéances prévues pour les demandes actuellement étudiées par la CEO.

Nous mettrons ces renseignements à jour au besoin si nos protocoles changent en raison de l’évolution des directives de santé publique.