Mise à jour de la CEO au sujet de la COVID-19

La CEO prend certaines mesures en réponse à la pandémie de COVID-19.                                                                   

Mis à jour le 22 décembre 2020

Nous avons mis en place un protocole temporaire de travail à la maison pour les employés, pour soutenir la poursuite de notre travail, notamment en répondant aux demandes des consommateurs et des membres de l’industrie.

Voici ce que vous devez savoir pendant cette période :

Pour les consommateurs :

  • Tarification de l’électricité
    Dans le but de soutenir les citoyens et les citoyennes de l’Ontario qui restent chez eux pendant l’évolution rapide de la situation causée par la COVID-19, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures pour maintenir le prix de l’électricité à 8,5 ¢/kWh pour la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la fin de la journée du 28 janvier 2021. Le tarif fixe de 8,5 ¢/kWh correspond au tarif en période creuse établi par la CEO pour le 1er janvier 2021. Ce tarif fixe s’appliquera aux clients résidentiels, aux petites entreprises et aux exploitations agricoles qui achètent leur électricité de leur service public, et s’applique tant aux clients facturés selon l’heure de consommation et qu’aux clients assujettis à la tarification par palier. Ainsi, peu importe à quelle heure de la journée vous consommez de l’électricité, ou combien vous en consommez, le tarif fixe s’appliquera. Le changement de tarif se fera automatiquement. Aucune mesure du client n’est nécessaire. Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse du gouvernement en date du 22 décembre 2020 et notre FAQ.
  • Programmes d'aide d'énergie
    Il existe des programmes pour aider les consommateurs à faible revenu. En savoir plus sur oeb.ca/aide
    Plus tôt cette année, le gouvernement a fourni le financement du  Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC)  pour soutenir résidentiel, les petites entreprises et les clients de bienfaisance enregistrés qui luttent pour payer leurs factures d'énergie en raison de Covid-19. Les changements arrivent au programme à partir de janvier 2021, et nos pages AIEC seront mises à jour le plus rapidement possible.
  • Autres mesures mises en œuvre en 2020
    • Le 19 mars 2020, la CEO a prolongé l'interdiction du débranchement des services d'électricité et de gaz en hiver pour non-paiement pour les clients résidentiels jusqu'au 31 juillet 2020. Les petites entreprises à faible volume étaient également protégées par l'interdiction. En outre, la CEO a appelé les distributeurs à être plus flexibles sur les modalités de paiement des arriérés. Lisez notre: Décision et ordre.
    • Le gouvernement fournit également 9 millions de dollars au AIEC pour aider les clients résidentiels qui ont du mal à payer leurs factures d'énergie à cause du COVID-19. Les services publics et les fournisseurs de sous-compteurs ont commencé à accepter les demandes de AIEC le 13 juillet 2020. En savoir plus sur l'admissibilité et comment faire une demande au AIEC. Le gouvernement fournit également 8 millions de dollars pour soutenir les petites entreprises qui ont du mal à payer leurs factures d'énergie en raison du COVID-19, par le biais d'un programme similaire au AIEC, le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (Programme AIEC pour les PE). Le programme a commencé le 31 août, 2020. Apprenez-en davantage sur l'éligibilité et comment postuler au Programme AIEC pour les PE.
    • En outre, comme un rappel, il est interdit aux distributeurs d'électricité et de gaz naturel de débrancher, pour défaut de paiement, le service d'électricité ou de gaz de leurs clients résidentiels pour non-paiement du 15 novembre à 30 avril.
  • Contactez-nous

Pour l’industrie :

  • Contactez-nous
    • Notre système de demandes de renseignements des relations avec l’industrie reste fonctionnel. 
      Envoyez un courriel à IndustryRelations@oeb.ca. En savoir plus au sujet des renseignements que vous devez fournir afin que nous puissions vous répondre plus rapidement. Comme nous travaillons à distance, il est possible que nous mettions un peu plus de temps à vous répondre. Merci de votre compréhension.
    • Les demandes générales portant sur les procédures réglementaires, les dépôts et soumissions de dossiers et toutes les demandes précises sur les échéances à venir pour le dépôt de demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Registrar@oeb.ca.
    • Les parties devraient communiquer avec le responsable du personnel de la CEO au sujet d’un enjeu en particulier s’ils ont des questions précises sur les échéances prévues pour les demandes actuellement étudiées par la CEO.
  • En raison de la pandémie de la COVID-19, les tribunaux et autres organismes administratifs ont commencé à tenir des audiences virtuelles. La CEO commence à prendre des mesures pour s’assurer d’être prête à tenir des audiences orales virtuelles si cela devient nécessaire. Comme nous n’en sommes qu’au début de la planification de telles audiences, nous sollicitons les commentaires des parties intéressées. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page web de consultation.
  • Afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau programme d'aide aux impayés d’énergie en raison de COVID-19 (AIEC), le 16 juin 2020, la CEO a modifié les licences des distributeurs d’électricité et des fournisseurs de compteurs divisionnaires afin de les obliger à livrer le programme AIEC à leurs clients éligibles. La CEO a également envoyé des lettres à quatre distributeurs de gaz naturel pour leur faire part de ses attentes concernant la livraison du AIEC aux client résidentiels. Le programme a été lancé le 13 juillet 2020. Pour plus d’informations, consultez notre page web sur le programme AIEC.
    Le 7 août 2020, la CEO a adopté une approche similaire en mettant en place le programme AIEC pour les petites entreprises (AIEC-PE). Pour plus d’informations, consultez notre page web sur le programme AIEC-PE.
  • La CEO reconnaît également que le besoin potentiel du Programme d’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AFU-AIE) pourrait être plus important cette année. Pour soutenir ce besoin potentiel accru, la CEO a approuvé une augmentation du montant qu’un distributeur d’électricité ou de gaz naturel peut récupérer afin de contribuer au financement du AFU-AIE pour l’année 2020. Les distributeurs peuvent procéder à une augmentation ponctuelle du financement AFU-AIE d’un maximum de 50% du montant de leur financement pour l’exercice 2020. Pour plus d’informations, consultez notre lettre du 17 juillet 2020.
  • Nous avons annulé l’exigence selon laquelle il était nécessaire de soumettre des exemplaires imprimés de chaque document électronique déposé dans le cadre de processus réglementaires. Le 23 juin 2020, nous avons officiellement lancé notre Programme de numérisation – une transition vers un dossier entièrement électronique pour toutes les procédures réglementaires avec effet immédiat. Les demandeurs, les intervenants et les autres parties prenantes continueront à déposer leurs documents électroniques officiels en utilisant notre système sécurisé de soumission électronique de la réglementation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre lettre du 23 juin 2020.
  • La CEO a proposé aux distributeurs dont les tarifs devaient être normalement modifiés le 1er mai 2020 la possibilité de reporter leur entrée en vigueur au 1er novembre 2020. Cette décision se justifie par le fait que, même si la situation d’urgence liée à la COVID-19 a de profondes répercussions à l’échelle de la province, chaque distributeur est confronté à des circonstances uniques dont il faut tenir compte pour décider ce qui est dans l’intérêt des clients dans l’immédiat et à plus long terme. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 16 avril 2020.
  • La CEO reconnaît qu’il peut y avoir des coûts pour les distributeurs associés à la mise en œuvre de l’ordonnance d’urgence prise en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence qui a permis aux clients résidentiels et aux petites entreprises facturés selon l’heure de consommation de payer le tarif de la période creuse fixé à 10,1 ¢/kWh, quelle que soit l’heure de la journée où l’électricité est consommée, du 24 mars 2020 au 31 mai 2020. Bien qu’il ne soit pas prévu que ces coûts soient importants, la CEO permet aux distributeurs de les suivre, ainsi que tous les coûts associés à la prolongation, datant du 19 mars 2020, de l’interdiction de débranchement jusqu’au 31 juillet 2020, et les autres coûts liés à la pandémie de COVID-19, dans un compte de report. La CEO comprend qu’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et les émetteurs d’électricité pourraient également être touchés par la pandémie de COVID-19, et confirme que le compte de report s’applique également à eux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page web pour la consultation lancée le 14 mai 2020.
  • La CEO comprend que les distributeurs d’électricité peuvent être exposés à des risques financiers à cause de la pandémie de COVID-19, comme d’autres entreprises. Par conséquent, la CEO surveille la situation financière des distributeurs d’électricité pendant la pandémie afin de détecter tout impact sur la fiabilité ou le service continu aux consommateurs. Pour faciliter la collecte d’information, nous avons émis des obligations de déclaration temporaires aux distributeurs d’électricité agréés. Pour en savoir plus, consultez nos lettres datant du 12 mai et du 20 mai 2020.
  • Les titulaires de licence et les distributeurs de gaz sont normalement tenus de présenter leurs données de rapports et de tenue de dossiers d’ici le 30 avril 2020. Nous avons reporté la date limite de dépôt au 1er juin 2020, compte tenu du fait que de nombreux titulaires de licence et distributeurs de gaz doivent faire face à des problèmes importants de service à la clientèle et de personnel liés à la COVID-19.
  • Nous avons apporté un certain nombre de changements opérationnels relativement à la planification ou au format des événements liés aux procédures et consultations en cours, et ces changements restent en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 12 mars 2020 destinée à toutes les entités réglementées et aux autres parties intéressées.

Nous mettrons ces renseignements à jour au besoin si nos protocoles changent en raison de l’évolution des directives de santé publique.