Mise à jour de la CEO au sujet de la COVID-19

La CEO prend certaines mesures en réponse à la pandémie de COVID-19.                                                                   

Mis à jour le 22 juillet 2020

Nous avons mis en place un protocole temporaire de travail à la maison pour les employés, pour soutenir la poursuite de notre travail, notamment en répondant aux demandes des consommateurs et des membres de l’industrie.

Voici ce que vous devez savoir pendant cette période :

Pour les consommateurs :

  • Les tarifs selon l’heure de la consommation - Nouveau tarif fixe en vigueur dès le 1er juin
    Pour soutenir les familles, les petites entreprises et les exploitations agricoles en attendant la réouverture progressive et en toute sécurité de la province, le gouvernement de l’Ontario a instauré un nouveau tarif fixe de l’électricité établi à 12,8 ¢/kWh pour les clients facturés selon l’heure de consommation. À compter du 1er juin 2020, ce tarif s’appliquera à l’électricité consommée à toute heure de la journée, et ce, sept jours sur sept. Le fait d’appliquer un tarif unique à toutes les heures de la journée permet de mieux prévoir le coût de l’électricité dans une période où les Ontariennes et les Ontariens continuent de travailler et de faire l’école à domicile.

    Le tarif de 12,8 ¢/kWh s’applique automatiquement – les clients n’ont rien à faire. Il apparaîtra sur la ligne « Électricité » des factures et ne concerne que l’électricité que les clients consomment. Il ne s’applique pas à d’autres frais tels que la livraison. Le gouvernement a annoncé que ce prix sera en vigueur jusqu’au 31 octobre 2020. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez le communiqué de presse du 30 mai 2020, ainsi que notre FAQ.
  • Prolongation de l’interdiction de débranchement d’électricité
    Le 19 mars 2020, la CEO a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 la période d’interdiction de débranchement en hiver en cas de défaut de paiement, et ce, pour tous les clients résidentiels. Les petites entreprises ayant une consommation de faible volume sont désormais également protégées par cette interdiction. En outre, la CEO demande aux distributeurs d’être plus flexibles en ce qui concerne les modalités de paiement des arriérés. Lire la décision et l’ordonnance.
  • Programmes d’aide aux impayés d’énergie

    Des programmes d’aide sont offerts aux consommateurs à faible revenu. Pour en apprendre davantage, consultez le site oeb.ca/aide. Le gouvernement fournit également 9 millions de dollars au Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de COVID-19 (AIEC), afin de soutenir les clients résidentiels qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie en raison de COVID-19. Les services publics et les fournisseurs de compteurs divisionnaires ont commencé d’accepter des demandes dans le cadre du AIEC le 13 juillet 2020. En savoir plus sur l’éligibilité et la procédure de demande au titre du AIEC.

    Le gouvernement fournit également une aide de 8 millions de dollars pour soutenir les petites entreprises qui ont de la difficulté à payer leurs factures d’énergie en raison de la crise liée à la COVID-19, par l’entremise d’un programme similaire au Programme AIEC. Il s’agit du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (Programme AIEC pour les petites entreprises). Nous espérons que les détails de ce programme seront disponibles plus tard cet été.

  • Contactez-nous

Pour l’industrie :

  • Notre système de demandes de renseignements des relations avec l’industrie reste fonctionnel. 
    Envoyez un courriel à IndustryRelations@oeb.ca. En savoir plus au sujet des renseignements que vous devez fournir afin que nous puissions vous répondre plus rapidement. Comme nous travaillons à distance, il est possible que nous mettions un peu plus de temps à vous répondre. Merci de votre compréhension.
  • En raison de la pandémie de la COVID-19, les tribunaux et autres organismes administratifs ont commencé à tenir des audiences virtuelles. La CEO commence à prendre des mesures pour s’assurer d’être prête à tenir des audiences orales virtuelles si cela devient nécessaire. Comme nous n’en sommes qu’au début de la planification de telles audiences, nous sollicitons les commentaires des parties intéressées. Pour de plus amples renseignements, consultez notre page web de consultation.
  • Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) du gouvernement, la CEO a rendu une décision et une ordonnance le 16 juin 2020, modifiant les licences des distributeurs d'électricité et des fournisseurs de sous-compteurs unitaires pour les obliger à livrer le PAIEC à leurs clients éligibles. La CEO a également envoyé des lettres à quatre distributeurs de gaz naturel précisant ses attentes quant à la livraison du PAIEC aux clients résidentiels de gaz.
  • La CEO reconnaît également que le besoin potentiel du Programme d’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (AFU-AIE) pourrait être plus important cette année. Pour soutenir ce besoin potentiel accru, la CEO a approuvé une augmentation du montant qu’un distributeur d’électricité ou de gaz naturel peut récupérer afin de contribuer au financement du AFU-AIE pour l’année 2020. Les distributeurs peuvent procéder à une augmentation ponctuelle du financement AFU-AIE d’un maximum de 50% du montant de leur financement pour l’exercice 2020. Pour plus d’informations, consultez notre lettre du 17 juillet 2020.
  • Nous avons annulé l’exigence selon laquelle il était nécessaire de soumettre des exemplaires imprimés de chaque document électronique déposé dans le cadre de processus réglementaires. Le 23 juin 2020, nous avons officiellement lancé notre Programme de numérisation – une transition vers un dossier entièrement électronique pour toutes les procédures réglementaires avec effet immédiat. Les demandeurs, les intervenants et les autres parties prenantes continueront à déposer leurs documents électroniques officiels en utilisant notre système sécurisé de soumission électronique de la réglementation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre lettre du 23 juin 2020.
  • La CEO a proposé aux distributeurs dont les tarifs devaient être normalement modifiés le 1er mai 2020 la possibilité de reporter leur entrée en vigueur au 1er novembre 2020. Cette décision se justifie par le fait que, même si la situation d’urgence liée à la COVID-19 a de profondes répercussions à l’échelle de la province, chaque distributeur est confronté à des circonstances uniques dont il faut tenir compte pour décider ce qui est dans l’intérêt des clients dans l’immédiat et à plus long terme. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 16 avril 2020.
  • La CEO reconnaît qu’il peut y avoir des coûts pour les distributeurs associés à la mise en œuvre de l’ordonnance d’urgence prise en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence qui a permis aux clients résidentiels et aux petites entreprises facturés selon l’heure de consommation de payer le tarif de la période creuse fixé à 10,1 ¢/kWh, quelle que soit l’heure de la journée où l’électricité est consommée, du 24 mars 2020 au 31 mai 2020. Bien qu’il ne soit pas prévu que ces coûts soient importants, la CEO permet aux distributeurs de les suivre, ainsi que tous les coûts associés à la prolongation, datant du 19 mars 2020, de l’interdiction de débranchement jusqu’au 31 juillet 2020, et les autres coûts liés à la pandémie de COVID-19, dans un compte de report. La CEO comprend qu’Ontario Power Generation Inc. (OPG) et les émetteurs d’électricité pourraient également être touchés par la pandémie de COVID-19, et confirme que le compte de report s’applique également à eux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page web pour la consultation lancée le 14 mai 2020.
  • La CEO comprend que les distributeurs d’électricité peuvent être exposés à des risques financiers à cause de la pandémie de COVID-19, comme d’autres entreprises. Par conséquent, la CEO surveille la situation financière des distributeurs d’électricité pendant la pandémie afin de détecter tout impact sur la fiabilité ou le service continu aux consommateurs. Pour faciliter la collecte d’information, nous avons émis des obligations de déclaration temporaires aux distributeurs d’électricité agréés. Pour en savoir plus, consultez nos lettres datant du 12 mai et du 20 mai 2020.
  • Les titulaires de licence et les distributeurs de gaz sont normalement tenus de présenter leurs données de rapports et de tenue de dossiers d’ici le 30 avril 2020. Nous avons reporté la date limite de dépôt au 1er juin 2020, compte tenu du fait que de nombreux titulaires de licence et distributeurs de gaz doivent faire face à des problèmes importants de service à la clientèle et de personnel liés à la COVID-19.
  • Nous avons apporté un certain nombre de changements opérationnels relativement à la planification ou au format des événements liés aux procédures et consultations en cours, et ces changements restent en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre lettre du 12 mars 2020 destinée à toutes les entités réglementées et aux autres parties intéressées.
  • Les demandes générales portant sur les procédures réglementaires, les dépôts et soumissions de dossiers et toutes les demandes précises sur les échéances à venir pour le dépôt de demandes peuvent être envoyées à l’adresse suivante : Registrar@oeb.ca.
  • Les parties devraient communiquer avec le responsable du personnel de la CEO au sujet d’un enjeu en particulier s’ils ont des questions précises sur les échéances prévues pour les demandes actuellement étudiées par la CEO.

Nous mettrons ces renseignements à jour au besoin si nos protocoles changent en raison de l’évolution des directives de santé publique.