La tarification selon l’heure de consommation et la tarification par palier sont à nouveau en vigueur

À compter du 23 février 2021, les consommateurs résidentiels et les petites entreprises redeviendront assujettis à la tarification selon l’heure de consommation et à la tarification par palier dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR) aux prix fixés par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) le 15 décembre 2020.

Depuis le 1er janvier 2021, les clients assujettis à la GTR paient un tarif fixe de 8,5 ¢/kWh pour l’électricité, quel que soit le moment de la journée ou le volume total consommé. Ce tarif fixe a été imposé par le gouvernement de l’Ontario et expire le 22 février 2021 en fin de journée.  

Le tableau ci-dessous présente les tarifs selon l’heure de consommation de la GTR qui seront en vigueur à partir du 23 février 2021. Le tableau indique également les heures auxquelles ces tarifs s’appliquent :

Périodes de tarification selon l’heure de consommation – Hiver Tarifs
Période creuse
(jours de semaine de 19 h à 7 h, jours de fin de semaine et jours fériés)
8,5¢/kWh
Période médiane
(jours de semaine de 11 h à 17 h)
11,9¢/kWh
Période de pointe
(jours de semaine de 7 h à 11 h et de 17 à 19 h)
17,6¢/kWh

 

Le tableau ci-dessous présente les tarifs de la GTR pour les clients qui bénéficient d’une tarification par palier :

  Seuils de tarification – Hiver Tarifs
Catégorie 1
  • Résidentiel – première tranche de 1 000 kWh/mois
  • Non résidentiel – première tranche de 750 kWh/mois
10,1¢/kWh
Catégorie 2
  • Résidentiel – pour une consommation d’électricité supérieure à 1 000 kWh/mois
  • Non résidentiel – pour une consommation d’électricité supérieure à 750 kWh/mois
11,8¢/kWh

 

Les consommateurs facturés selon l’heure de consommation peuvent choisir leur plan tarifaire

Les consommateurs résidentiels et les petites entreprises facturés selon l’heure de consommation peuvent choisir de passer à la tarification par palier, et ceux qui le font peuvent revenir à la tarification selon l’heure de consommation à tout moment. Les consommateurs qui souhaitent continuer à bénéficier de la tarification selon l’heure de consommation n’ont rien à faire. La CEO dispose d’une page Web et d’une calculatrice de factures afin d’aider les consommateurs qui envisagent de changer de plan tarifaire. Pour en savoir davantage, consultez le site oeb.ca/choix.

Programmes d’aide aux consommateurs d’électricité

Un certain nombre de programmes sont actuellement en place pour aider les consommateurs d’électricité, notamment :

  • Il existe également un certain nombre de programmes destinés à aider les consommateurs à faibles revenus. Pour en savoir davantage, consultez le site oeb.ca/aide.
  • Pour en savoir plus sur le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, consultez ontario.ca/fr/page/votre-facture-delectricite.  

De plus, en vertu de l’interdiction de débranchement en hiver de la CEO, les distributeurs d’électricité ne peuvent pas débrancher les consommateurs résidentiels pour non-paiement du 15 novembre au 30 avril.

Ressources