Comprendre votre facture d’électricité

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) veut que vous compreniez tous les frais qui apparaissent sur votre facture d’électricité. Plus vous en saurez sur les tarifs d’électricité, plus il vous sera facile de prendre des décisions éclairées au sujet de votre consommation de l’énergie ou de déterminer si un contrat d’électricité avec un détaillant d’énergie est fait pour vous.

Votre facture d’électricité

Vos fournisseurs de services publics d’électricité distribuent l’électricité à votre foyer ou à votre entreprise. Ils émettent aussi vos factures. Cette facture comprend les coûts pour l’électricité que vous consommez, les services fournis par votre fournisseur local et d’autres coûts soulignés ci-dessous.

Voici deux exemples de factures d’électricité. L’une d’elles est pour les ménages et les petites entreprises à tarifs selon l’heure de consommation. L’autre est pour les ménages qui ont signé un contrat d’approvisionnement en énergie.

 

Électricité 

Votre facture comprend une rubrique intitulée Électricité. Il s’agit du coût de l’électricité que vous avez consommée pendant la période de facturation. La plupart des consommateurs résidentiels et des petites entreprises ontariennes qui achètent de l’électricité sont facturés en fonction des tarifs selon l’heure de consommation. Moins d’un client sur dix paie des tarifs par palier. Les coûts varient selon votre consommation d’électricité.

La Commission de l’énergie de l’Ontario fixe les tarifs selon l’heure de consommation ainsi que les tarifs par palier. Ces tarifs font l’objet d’un examen deux fois par année, le 1er mai et le 1er novembre, et nous les ajustons au besoin

Apprenez comment gérer vos coûts avec les tarifs d’électricité selon l’heure de consommation

Si vous signez un contrat avec un détaillant, le prix que vous payez pour l’électricité que vous consommez est présenté dans le contrat d’approvisionnement en énergie. Ces frais ne sont pas réglementés par la Commission de l’énergie de l’Ontario. Il est important que vous fassiez des recherches afin de déterminer si un contrat en approvisionnement d’énergie est fait pour vous.

Apprenez-en davantage sur les contrats d’approvisionnement en énergie

Rajustement global

La plupart des entreprises de production d’énergie obtiennent un prix garanti pour l’électricité qu’ils produisent. Le rajustement global reflète la différence entre le prix garanti et l’argent que les producteurs d’énergie touchent sur le marché de gros. Le rajustement global peut aussi couvrir les coûts de certains programmes de conservation.

Tous les consommateurs d’électricité doivent payer une partie du rajustement global. Les tarifs d’électricité différenciés dans le temps et les tarifs par palier comprennent déjà une estimation du rajustement global. Si vous signez un contrat avec un détaillant, vous devrez payer votre contribution au rajustement global en plus des frais du contrat. Les coûts de rajustement global apparaîtront dans une ligne distincte sur votre facture d’électricité (consulter l’exemple de facture ci-dessus).

Comparez les prix avant de signer un contrat.

Utilisez notre calculatrice de facture pour comparer le tarif facturé par votre service aux coûts indiqués dans un contrat d’approvisionnement en énergie.

Livraison 

Il s’agit du coût d’acheminement de l’électricité depuis les centrales électriques de la province à votre domicile ou à votre entreprise en passant par le réseau (de transport) haute tension et le réseau (de transport) de lignes électriques.

La Commission de l’énergie de l’Ontario fixe les tarifs de livraison pour les services publics d’électricité de la province. Certains de ces tarifs sont fixes, ce qui signifie que le prix est toujours le même, peu importe le montant d’électricité que vous consommez chaque mois. Les autres coûts varient selon votre consommation d’électricité.

Les frais de livraison comprennent : 

  • Frais de service à la clientèle : Des frais fixes pour les coûts liés à la lecture du compteur, à la facturation, au service à la clientèle et à la tenue des comptes et aux activités générales du service public.

  • Frais de distribution : Des frais variables pour les coûts liés à la construction et à l’entretien du réseau de distribution, notamment les lignes de distribution aériennes et souterraines, les poteaux et les postes de transformation. Les services publics déposent les requêtes tarifaires à la Commission de l’énergie de l’Ontario s’ils souhaitent modifier ce tarif. D’ici 2019, les frais de distribution de la majorité des clients seront des frais entièrement fixes.

  • Frais de transport : Des frais variables pour les coûts que doivent défrayer les transporteurs pour exploiter et entretenir le réseau de transport à haute tension qui transporte l’électricité des centrales jusqu’à votre service public.

  • Rajustement pour compenser la perte : Il est normal qu’une petite quantité d’électricité soit consommée ou perdue sous forme de chaleur lors du transport par ligne électrique. En calculant vos coûts d’électricité pour la période de facturation, votre service public multiplie votre coût d’électricité par un facteur de rajustement approuvé par la Commission qui tient compte de ces pertes. Elle le fait par l’intermédiaire d’un facteur de rajustement approuvé par la Commission de l’électricité de l’Ontario. Les frais pour ces pertes sont compris dans la section Frais de livraison de votre facture.

Pourquoi les frais de livraison varient

Si vous comparez les factures dans différentes parties de la province, vous remarquerez peut-être que les frais de livraison varient. Ces différences découlent des facteurs suivants :

  • L’âge et l’état de l’équipement de chaque service public

  • La taille de la zone desservie par le service public

  • La densité des clients et leur emplacement par rapport aux autres

  • Le nombre de clients résidentiels par rapport au nombre de petites entreprises et de clients industriels

  • L’emplacement géographique des clients et la complexité de l’entretien de l’équipement de distribution dans la région Par exemple, l’entretien de l’équipement dans une région rurale ou une région de chalets peut être plus coûteux en raison du terrain.

Frais réglementés

Les frais suivants sont rassemblés sous la ligne intitulée Frais réglementés :

Les frais administratifs du marché de gros comprennent le coût des services fournis par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour exploiter le marché de l’électricité de gros et entretenir la fiabilité du réseau électrique à haute tension. Il couvre également certains coûts engagés par les services publics locaux pour brancher la production renouvelable. Bien que la Commission de l’énergie de l’Ontario fixe les frais administratifs du marché de gros, il ne fixe ni n’approuve tous les coûts qui sont recouvrés par ces frais. Voici de plus amples détails sur ce qui est inclus dans les frais administratifs du marché de gros :

Montants qui ne sont PAS fixés ou approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario :

  • Les contraintes et les pertes matérielles : Lorsque l’électricité est transportée par une ligne de transport, il est normal qu’une petite quantité soit consommée ou perdue sous forme de chaleur.
  • Fiabilité énergétique : L’équilibre entre la production et la demande est parfois affecté par un événement imprévu, comme la défaillance d’un équipement ou une augmentation subite de la consommation. La SIERE achète une réserve d’électricité qui est disponible dans un court délai pour rétablir l’équilibre.

Montants qui sont fixés ou approuvés par la Commission de l’énergie de l’Ontario :

  • Frais d’administration de la SIERE : La SIERE impose des frais administratifs pour gérer le réseau à haute tension et exploiter le marché de l’électricité de gros en Ontario. Ces frais couvrent les coûts d’administration liés à la planification de la production, à la gestion de la demande, à la conservation et au transport dans la province. Ces frais ne couvrent pas les paiements contractuels versés aux producteurs ou les coûts pour l’exécution des programmes de conservation et de gestion de la demande. Les coûts pour les contrats et les programmes de conservation sont compris dans le rajustement global et sont reflétés sous la ligne Électricité de votre facture.

  • Protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées : Ces frais sont collectés par la SIERE pour payer certains distributeurs d’électricité qui offrent un service d’électricité dans les régions rurales et éloignées. Cela aide à compenser le coût plus élevé pour offrir le service aux consommateurs dans ces régions. Le 1er juin 2017, la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables est entrée en vigueur. Elle a éliminé des factures d’électricité les coûts du POAFE et du Programme de protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées, qui seront en revanche financés par les impôts.

  • Branchements d’installations de production renouvelable : Certains des coûts engagés par un service public pour brancher des installations de production d’énergie renouvelable (p. ex. énergie solaire, énergie éolienne) peuvent être recouvrés des consommateurs de l’ensemble de la province.

  • Frais du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE) : Ces frais sont collectés pour payer les coûts du POAFE. Le programme accorde aux consommateurs à faible revenu admissibles un crédit mensuel sur leur facture d’électricité. Le 1er juin 2017, la Loi de 2017 pour des frais d’électricité équitables est entrée en vigueur. Elle a éliminé des factures d’électricité les coûts du POAFE et du Programme de protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées, qui seront en revanche financés par les impôts.

Frais de service d’approvisionnement ordinaire : En plus des frais administratifs du marché de gros, ces frais réglementés comprennent également des frais de service d’approvisionnement ordinaire. Si vous achetez directement votre électricité auprès de votre service public local, vous payez des frais d’administration à votre service public pour couvrir ces coûts. Ces frais sont les mêmes pour tous les services publics de la province. La Commission de l’énergie de l’Ontario établit ces frais.

Redevance de liquidation de la dette

Ces frais aident à rembourser la dette restante de l’ancienne société Ontario Hydro. En date du 1er janvier 2016, les clients résidentiels ne paient plus ces frais. Les entreprises ne paieront plus ces frais à compter de 2018.

Remboursement provincial

À compter du 1er janvier 2017, le gouvernement de l’Ontario offre un remboursement de 8 % de vos coûts d’électricité égal à la portion provinciale de la TVH. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Calcul de votre facture d’électricité

Utilisez notre calculatrice pour estimer votre facture d’électricité mensuelle. Vous pouvez également comparer votre facture actuelle avec un contrat offert par un détaillant d’énergie