Exigences relatives à la production de rapports et à la tenue de registres relatifs à l’électricité : Section 2.1.5.6 – Rendement des capitaux propres (RCP) réglementé

Fournit des données relatives au rendement des capitaux propres (RCP) réglementé d’un distributeur. Le RCP est calculé sur la même base que celle utilisée pour établir les taux de base du distributeur.