Description
Fournit des données relatives au rendement des capitaux propres (RCP) réglementé d’un distributeur. Le RCP est calculé sur la même base que celle utilisée pour établir les taux de base du distributeur.
URL
Types de fichier
XML
Fréquence des mises à jour
Chaque année
Dernière mise à jour : 1 novembre 2023
Niveau d’accès
Ouvert/Public