Quoi de neuf
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er Juillet 2025.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er Janvier au 31 mars 2025.
La CEO a mis à jour le Chapitre 3 de ses exigences de dépôt de demandes de tarifs de distribution d’électricité concernant les demandes d’établissement de tarifs préférentiels. L’une des principales mises à jour concerne les tarifs des services de transport de détail (RTSR) pour la distribution d’électricité. Parmi les autres révisions, on retrouve l’introduction du tableau de « demande(s) d’approbation de la CEO » et la mise à jour des informations pour refléter les données les plus récentes.
La CEO a publié son Rapport de conformité annuel pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport est l’une des principales composantes du programme de conformité de la CEO et souligne les importants travaux et résultats réalisés dans le cadre des activités de conformité visant à remplir le mandat de protection des intérêts des consommateurs et d’apport de valeur ajoutée de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié un avis final de modifications au Code des réseaux de distribution. Ces modifications, qui entreront en vigueur le 16 septembre 2025, présentent un modèle d’allocation de la capacité visant à faciliter les raccordements dans le cadre de la construction de logements, en allouant une capacité et des coûts aux extensions de réseau afin d’approvisionner les zones de construction admissibles. La CEO a également notifié la proposition d’une modification supplémentaire de l’Annexe B du CRD.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2026.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimester de 2025 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2026.
La CEO a lancé une consultation des parties prenantes concernant les mises à jour proposées des chapitres 1 et 2 de ses Exigences en matière de dépôt des demandes de transport d’électricité. Ces mises à jour s’inscrivent dans le cadre de la législation actuelle et des politiques de la CEO, et reflètent les pratiques réglementaires globales. Elles s’appliqueront aux demandes de rebasement du transport pour les tariffs de 2027.