Quoi de neuf
La CEO a publié son rapport destiné au ministre de l’Énergie et des Mines sur l’évaluation des ressources énergétiques décentralisées (RED), qui contient des recommandations sur le cadre réglementaire et le cadre de rémunération à mettre en place afin de refléter adéquatement la valeur que les RED apportent au système. Ce rapport prend également en compte les tarifs de livraison des RED qui, avec la rémunération liée aux RED, constituent les incitatifs globaux disponibles pour les promoteurs des RED. Le rapport est conforme à l’objectif du gouvernement de l’Ontario de veiller à ce que les coûts de l’énergie restent abordables pour les entreprises et les ménages.
La CEO a publié une Feuille de route pour l’avancement des capacités des opérateurs de réseau de distribution (ORD) en Ontario, un rapport destiné au ministre de l’Énergie et des Mines. Ce rapport présente une approche progressive et fondée sur des preuves pour développer un cadre réglementaire pour les ORD qui améliorera l’intégration des ressources énergétiques décentralisées, dans le but de favoriser des investissements opportuns, de protéger les intérêts des consommateurs et de stimuler la croissance économique et l’innovation dans le secteur énergétique de la province.
La CEO a publié son Plan d’activités 2026-2029, qui vise à transformer l’avantage énergétique de l’Ontario en un avantage économique pour la province. Plan d’activités.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a publié son Rapport annuel de conformité (le rapport) pour l’exercice 2025-2026. Le rapport met en lumière les mesures que nous prenons pour protéger les consommateurs d’énergie de l’Ontario et veiller à ce qu’ils bénéficient d’un traitement équitable et de services fiables. Il décrit également les mesures prises par la CEO pour répondre aux préoccupations des consommateurs, surveiller le rendement des entreprises du secteur de l’énergie et intervenir lorsque des problèmes sont constatés. Ensemble, ces efforts renforcent la conformité dans le secteur de l’énergie, soutiennent un traitement équitable des consommateurs et renforcent la confiance dans le système énergétique de l’Ontario.
La CEO a lancé un examen de certaines règles relatives au service à la clientèle applicables aux distributeurs d’électricité titulaires d’une licence, aux distributeurs de gaz naturel à tarifs réglementés et aux fournisseurs de compteurs individuels d’électricité. Cet examen permettra d’évaluer si les règles actuelles continuent d’offrir une protection efficace aux consommateurs, de favoriser l’efficacité des activités des services publics et de promouvoir des exigences cohérentes en matière de service à la clientèle dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.
La CEO a publié un nouveau tableau de bord des coûts dans le cadre du point no 7 de son plan d’action en 10 points. Ce tableau de bord utilise les données existantes sur les coûts liés aux demandes de service de distribution d’électricité et aux demandes relatives aux besoins en revenus de transport, et rend compte des coûts d’arbitrage engagés par les demandeurs, les intervenants et la CEO.
La CEO a publié les attributions de facteurs d’effort (« stretch factors ») pour 2026 applicables aux distributeurs d’électricité dans le cadre du processus d’établissement des tarifs selon le mécanisme de tarification incitative (MTI) pour 2027. Les détails de l’analyse comparative ainsi que les attributions figurent dans le rapport du Pacific Economics Group (PEG), intitulé « Empirical Research in Support of Incentive Rate-Setting: 2025 Benchmarking Update » (Recherche empirique à l’appui de la tarification incitative : mise à jour de l’analyse comparative de 2025), présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a mis à jour le Chapitre 1 de ses exigences de dépôt de demandes de tarifs de distribution et de transport d’électricité. Les exigences de dépôt pour les demandes de transport et de distribution d’électricité précisent dans quels cas les demandeurs doivent fournir une lettre de l’organe directeur attestant que celui-ci a pris connaissance de la demande et en approuve le dépôt.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a terminé son examen annuel du barème d’adjudication des frais en vertu de la Directive de pratique concernant l’adjudication des frais. À la suite de la mise à jour du barème de 2025 – la première depuis 2007 –, qui a permis d’aligner les tarifs d’adjudication des frais sur ceux du marché, la CEO a déterminé qu’aucune modification du barème n’était nécessaire pour le moment.