Quoi de neuf
À compter du 1er janvier 2024, les parties auxquelles la CEO a accordé une exemption de permis temporaire seront également exemptées de certaines dispositions de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, de la Loi de 1998 sur l’électricité et de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Ces modifications visent à promouvoir davantage l’innovation dans le secteur de l’électricité.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire (PCV) de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd. (NT Power), à la suite d’une inspection des pratiques de débranchement de l’entreprise qui ont été jugées non conformes aux règles de la CEO. Cette décision exprime l’engagement permanent de la CEO en faveur de la protection des consommateurs et de l’équité.
La CEO a publié une ébauche de cadre d’analyse coûts-avantages pour la première phase afin de recueillir les commentaires des intervenants. Le cadre d’analyse coûts-avantages pour la première phase permettra de fournir des conseils, des méthodes et des outils pour aider les distributeurs d’électricité à déterminer l’ensemble des incidences des solutions non câblées au niveau de la distribution.
La Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) est heureuse de publier son rapport de conformité de mi-année (avril à septembre 2022), qui démontre comment la CEO, en tant qu'organisme de réglementation indépendant du secteur de l'énergie, remplit son mandat de protéger les intérêts des consommateurs et apporter de la valeur publique.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a terminé l’examen de ses normes de rendement en vigueur pour les demandes des installations de gaz naturel et a publié aujourd’hui des normes mises à jour, qui s’appliqueront aux demandes déposées à partir du 1er avril 2024.
Pour la deuxième année consécutive, la CEO est fière d’être reconnue comme l’un des meilleurs employeurs du Grand Toronto et la référence en matière de pratiques exemplaires en milieu de travail.
La CEO a publié son rapport à l’intention du ministre, intitulé « Improving Distribution Sector Resilience, Responsiveness and Cost Efficiency » (Améliorer la résilience, la réactivité et la rentabilité du secteur de la distribution). Le rapport a été rédigé en réaction à une lettre d’orientation du ministre de l’Énergie (octobre 2022) et soumis au ministre en juin 2023. Il comprend des contributions des parties prenantes du secteur et présente des conseils ainsi que des propositions qui abordent les conséquences actuelles et anticipées de conditions météorologiques exceptionnelles, les meilleures pratiques en matière de résilience face aux changements climatiques ainsi que des moyens d’améliorer la capacité organisationnelle en s’appuyant sur des mesures de l’efficacité.
L’arrêt pour congés de la CEO s’étendra du 16 décembre 2023 au 7 janvier 2024. Pendant cette période, la CEO se gardera de manière générale de rendre des décisions et de publier des documents nécessitant une action immédiate de la part des destinataires, sauf dans les cas où cela pourrait avoir une influence sur la mise en œuvre des taux le 1er janvier ou sur les approbations urgentes. La CEO prendra également en compte les demandes des parties visant à publier des documents pendant la période de vacances.
La CEO est ravie d’annoncer le lancement de son nouveau calendrier numérique, Réaliser l’avantage énergétique de l’Ontario, qui présente les activités opérationnelles, les réalisations et les jalons notables qui appuient nos buts stratégiques, nos objectifs opérationnels et les livrables qui sont associés aux lettres émises aux ministères. Découvrez nos accomplissements!