Quoi de neuf
La CEO a envoyé une lettre aux titulaires de permis d’électricité et aux négociants en gaz naturel titulaires de permis, qui comprend un résumé des changements apportés à la Présentation de rapports et tenue de dossiers pour le dépôt 2024 et des mises à jour de la documentation à ce sujet. La lettre souligne également de nouvelles modifications de la Présentation de rapports et tenue de dossiers attendues pour le dépôt d’avril 2025 et au-delà pour les distributeurs d’électricité, y compris les codes de sous-cause d’interruption et les rapports volontaires sur la fiabilité au niveau des câbles de distribution.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2024.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2023.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO invitera les parties prenantes à contribuer à son examen de la politique d'extension du réseau de distribution d'électricité pour la construction de logements, en mettant l'accent sur les horizons de connexion et de revenus. Nous invitons les parties prenantes à une réunion le 3 avril 2024.
Le 18 mars 2024, la CEO lancera une mise à jour du portail en ligne pour le dépôt des déclarations de frais qui vise à améliorer l'efficacité du processus de déclaration de frais. La mise à jour modifiera la présentation et la catégorisation de certaines activités liées aux déclarations de frais, ajoutera une nouvelle activité, et en supprimera trois. De nombreuses activités restent inchangées.
La Commission de l’énergie de l’Ontario entame une audience pour examiner le coût du capital que les compagnies d’électricité et de gaz réglementées peuvent recouvrer par le biais des tarifs. L’audience portera également sur les taux d’intérêt prescrits par la CEO et sur les questions relatives au compte de report de l’infonuagique de la CEO.
La CEO a publié des modifications aux règles 13 et 13A des Règles de pratique et de procédure qui clarifient l’approche générale de la CEO en matière de dépôt de preuves et de témoignages d’experts dans le cadre d’une instance.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.