Tableau de bord de l’arbitrage

La majorité des décisions (76 %) rendues par la CEO l’ont été en vertu d’une délégation de pouvoirs. Cela correspond aux tendances historiques.

68 % des décisions rendues au cours de l’exercice 2024-2025 concernaient des demandes liées à l’électricité.

41 % de toutes les décisions rendues concernaient des demandes de permis, 32 % portaient sur les tarifs, 25 % portaient sur les installations et, enfin, les 2 % restant portaient sur les regroupements, acquisitions, fusions et désinvestissements.

En plus de surveiller si une décision est rendue à temps, la CEO surveille la mesure dans laquelle les décisions ont été rendues tôt ou tard par rapport à la date de mesure de la durée totale du cycle de décision établie en vertu de la norme de rendement applicable. Le présent graphique met en lumière le fait que 74 % des décisions rendues au cours de cette période de déclaration l’ont été au moins deux semaines avant la date de mesure de la durée totale du cycle. Deux facteurs clés expliquent ce phénomène : a) les demandes de permis sont généralement de nature mécaniste et les décisions sont donc rendues en vertu d’une délégation de pouvoirs; et b) des propositions de règlement complet ont été déposées dans le cadre de plusieurs instances liées aux tarifs, ce qui réduit généralement le temps requis pour la rédaction des décisions par les commissaires.

Chaque mois, la CEO publie de nombreux documents autres que des décisions. Les documents clés désignent tous les autres documents publiés par la CEO, mais qui ne constituent pas une décision et une ordonnance définitives (p. ex., avis, ordonnance de procédure, lettre au secteur, etc.). La CEO a publié 41 documents clés en moyenne chaque mois de l’exercice 2024-2025.

La CEO s’est engagée à rendre compte du rendement relatif aux principales étapes des requêtes en ce qui concerne les requêtes entendues par les comités de commissaires pour les principaux types de requêtes. Les trois graphiques illustrent le rendement de divers types de requêtes par rapport à la norme de rendement pour ce qui suit :

Ce graphique indique le temps moyen entre la réception d’une requête complète et la publication de l’OP n° 1, et le compare à la norme de rendement. En ce qui concerne les requêtes complexes portant sur les installations, le temps moyen pour émettre l’OP n° 1 dépassait la norme de rendement. Cela tient du fait qu’il a fallu plus de temps pour traiter les demandes d’intervention non standard et pour régler d’autres problèmes liés à deux demandes en vertu de la Loi sur les concessions municipals.

Ce graphique indique le temps moyen entre la fermeture du dossier et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement.
Le temps moyen de rédaction de la décision concernant les normes de rendement pour les tarifs de moins de 500 M$ est nettement inférieur à la mesure de 60 jours civils parce que six demandes entendues en vertu de cette norme de rendement avaient des propositions de règlement complet qui ont été acceptées par la CEO. Les règlements complets réduisent généralement le temps de rédaction des décisions par rapport à la norme de rendement.

Ce graphique indique le temps moyen entre une requête complète et le moment où la décision est rendue, et le compare à la norme de rendement. Comme il est mentionné plus haut, plusieurs requêtes liées aux installations déposées en vertu de la Loi sur les concessions municipales portaient sur des enjeux non standard et ont dépassé la mesure de la durée totale du cycle.