Quoi de neuf
La CEO a amélioré son Recherche de documents réglementaires (RDR), améliorant ainsi l'efficacité et l'expérience utilisateur de ce moteur de recherche lors de la recherche de documents publics réglementaires.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2023 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié les cartes de pointage 2022 des distributeurs d’électricité. La carte de pointage mesure la performance des distributeurs d’électricité de l’Ontario chaque année.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Entegrus Powerlines Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a créé un groupe de travail chargé d'évaluer les possibilités de réduire la charge réglementaire associée au processus de dépôt et d'examen des requêtes tarifaires majeures pour les très petits distributeurs d'électricité (ceux qui comptent moins de 5 000 clients).
La CEO a publié une lettre résumant les orientations récentes et les ressources destinées à aider les distributeurs d’électricité à planifier leurs réseaux en vue d’une intégration efficace des véhicules électriques (VE). La lettre informe également le secteur de l’élargissement de la portée de la consultation sur les Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées afin d’examiner les questions relatives à l’état de préparation du réseau pour les connexions des chargeurs de VE.
La CEO a publié un bulletin fournissant des conseils aux distributeurs concernant le raccordement de base pour les clients résidentiels. Le bulletin rappelle également aux distributeurs leurs obligations en vertu du Code des réseaux de distribution (CRD) en ce qui concerne les raccordements de lotissements résidentiels et les améliorations de service.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a lancé une infographie interactive améliorée qui donne un aperçu de la façon dont les processus réglementaires de la CEO reposent sur des parties concernant la présentation des rapports et tenue des dossiers des distributeurs d’électricité.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Champagne Centre Ltd. La promesse répond à la non-conformité liée à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et aux instruments réglementaires à l’appui.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de GrandBridge Energy Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.