Quoi de neuf
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2019. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) du gouvernement, la CEO a rendu une décision et une ordonnance le 16 juin 2020, modifiant les licences des distributeurs d'électricité et des fournisseurs de sous-compteurs unitaires pour les obliger à livrer le PAIEC à leurs clients éligibles. La CEO a également envoyé des lettres à quatre distributeurs de gaz naturel précisant ses attentes quant à la livraison du PAIEC aux clients résidentiels de gaz. Le programme sera lancé le 13 juillet 2020.
La CEO a émis une lettre à l’intention de tous les intervenants inscrits afin de solliciter leurs points de vue sur les audiences virtuelles.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO lance un processus de consultation sur la Feuille de route de la grille tarifaire réglementée pour laisser tomber la tarification fondée sur l’heure de consommation.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité valables du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020.
La CEO a émis une lettre donnant des conseils aux distributeurs et autres entités réglementées sur la mise en œuvre des modifications apportées à la tarification selon l’heure de consommation à compter du 1er juin 2020.
La CEO a émis une lettre donnant un aperçu des modifications apportées aujourd’hui par le gouvernement de l’Ontario au règlement régissant le rajustement global (Règl. de l’Ont. 429/04) pour tenir compte de l’incidence de la pandémie de la COVID-19. La lettre fournit également des réponses à quelques questions fréquemment posées concernant l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Wesdome Gold Mines.
La CEO a émis une lettre pour clarifier certains aspects des exigences temporaires en matière de présentation de rapports liés à la situation financière des distributeurs d’électricité pendant la pandémie de la COVID-19.