La Commission recouvre ses coûts d’exploitation et d’immobilisation par le biais d’évaluations des participants au marché du gaz naturel et de l’électricité qu’elle réglemente. Le modèle d’évaluation des coûts est utilisé par la CEO pour répartir les coûts.

Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Vous y trouverez des mises à jour régulières relatives aux réclamations pour frais de déplacement, de repas et d’accueil des membres de la Commission, du directeur de l’exploitation et des cinq principaux demandeurs au sein de la Commission.

Le site Web indiquera le nom de la personne et sa fonction, le but de ses déplacements, la date et la destination, le nom des participants provenant du gouvernement ou d’une organisation, le cas échéant, ainsi qu’un résumé des frais liés au vol, à d’autres moyens de transport, à l’hébergement, aux repas, à l’accueil et aux dépenses accessoires.

La Commission de l’énergie de l’Ontario affiche des informations sur les dépenses depuis avril 2010. Les demandes de remboursement sont examinées par le commissaire à l’intégrité de l’Ontario avant d’être affichées.

Il est possible de consulter les renseignements relatifs aux demandes de remboursement des ministres du cabinet et des membres du personnel politique comme les hauts fonctionnaires, les personnes nommées et les cinq principaux demandeurs des agences désignées dans le site Web du gouvernement de l’Ontario dès que les réclamations ont fait l’objet d’un examen par le Commissaire à l’intégrité.

Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et autres doivent être conformes aux principes et aux règlements de la Directive sur les frais de déplacement de repas et d’accueil que vous pouvez consulter sur le site Web du ministère des Services gouvernementaux.

Voici quelques-uns des principes encadrant le remboursement des frais en vertu de la Directive.

  • L’argent des contribuables doit être utilisé prudemment et de manière responsable en mettant l’accent sur la responsabilisation et la transparence.
  • Les frais de déplacement, de repas et d’hébergement appuient les objectifs gouvernementaux.
  • La planification des déplacements, des repas et de l’accueil est nécessaire et économique et tient compte de la santé et de la sécurité.

Tous les remboursements de dépenses font l’objet d’une surveillance et d’une approbation. Les frais seront remboursés seulement si la dépense est adéquate et raisonnable.

Les renseignements contenus dans ce site Web étaient exacts au moment de leur publication.

  • Pour lire le rapport, cliquez ici. (après 1er avril 2010)
  • Pour lire le rapport, cliquez ici. (avant 1er avril 2010)