La Commission de l’énergie de l’Ontario établit de nouveaux prix d’électricité pour les ménages et les petites entreprises

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a annoncé aujourd’hui de nouveaux prix d’électricité pour les ménages et les petites entreprises, qui entreront en vigueur le 1er novembre selon le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR).

Les heures de la tarification selon l’heure de la consommation en hiver et le seuil de palier en hiver pour les clients résidentiels, qui ont été maintenus pour la période de l’été 2020, resteront en vigueur le 1er novembre.

La facture totale d’un client résidentiel type qui consomme 700 kWh par mois augmentera d’environ 2,24 $, soit de 1,97 %, après avoir tenu compte de l’allègement aux termes de la remise de l’Ontario pour l’électricité, un crédit total (avant impôt) qui figure au bas des factures d’électricité. Le gouvernement de l’Ontario a augmenté ce rabais de 31,8 % à 33,2 % à compter du 1er novembre 2020.

Les nouveaux tarifs selon l’heure de la consommation fixés par la CEO pour le 1er novembre 2020 figurent dans le tableau ci-dessous. Le tableau indique également les heures auxquelles les tarifs s’appliquent :

Périodes de la tarification selon l’heure de la consommation en hiver 1er novembre 2020 Tarifs selon l’heure de la consommation
Période creuse 
(Jours de semaine, entre 19 h et 7 h, toute la journée les fins de semaine et les jours fériés)
10,5 ¢/kWh
Période normale 
(Jours de semaine, entre 11 h et 17 h)
15,0 ¢/kWh
Période de pointe 
(Jours de semaine, entre 7 h et 11 h et entre 17 h et 19 h)
21,7 ¢/kWh

 

Le tableau ci-dessous indique les nouveaux prix pour les clients assujettis à la tarification par palier :

  Seuils de palier en hiver 1er novembre 2020 Tarifs par palier
Palier 1
  • Clients résidentiels – Première tranche de 1 000 kWh/mois
  • Clients non résidentiels – Première tranche de 750 kWh/mois
12,6 ¢/kWh
Palier 2
  • Clients résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 1 000 kWh par mois sont atteints
  • Clients non résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 750 kWh par mois sont atteints
14,6 ¢/kWh

 

L’impact total sur la facture des clients individuels dans la province peut varier en fonction de la consommation d’électricité du client et du service public qui les dessert.

La CEO a fixé les prix de la GTR pour la dernière fois en novembre 2019. La CEO est tenue par la loi de fixer les prix de la GTR au moins une fois tous les 12 mois, et de fixer ces prix de manière à refléter le coût prévu de l’approvisionnement des clients assujettis à la GTR. L’augmentation des prix reflète une combinaison de facteurs, notamment ceux liés à la pandémie de COVID-19, qui ont affecté la demande, les coûts d’approvisionnement et les prix durant l’été et l’automne 2020. Lors de la fixation des prix de la GTR, la CEO inclut généralement un montant permettant de recouvrer la totalité du manque à gagner entre ce que les clients de la GTR ont payé pour l’électricité depuis la dernière fixation des prix et ce qu’a été le coût réel de l’approvisionnement au cours de la même période. Compte tenu de l’impact et de l’incertitude persistante liés à la COVID-19, la CEO a décidé de recouvrer le manque à gagner sur une période plus longue de deux ans. Si le manque à gagner avait été recouvré sur un an, les coûts de l’électricité recouvrés grâce aux prix de la GTR auraient été environ 1,6 % plus élevés.

Il existe actuellement un certain nombre de programmes en place visant à soutenir les consommateurs d’électricité, notamment :

  • La remise de l’Ontario pour l’électricité, introduite en novembre 2019 par le gouvernement de l’Ontario, qui prévoit un rabais sur le montant avant impôt de la facture totale. Les clients résidentiels, les petites entreprises et les organisations caritatives qui ont du mal à payer leurs factures d’énergie en raison de la pandémie peuvent bénéficier d’une aide par l’intermédiaire du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 et du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises financés par le gouvernement de l’Ontario.
  • Il existe aussi un certain nombre de programmes pour aider les consommateurs à faible revenu. Pour en savoir plus : oeb.ca/aide
  • En outre, la CEO a demandé aux distributeurs d’électricité de concentrer leurs efforts sur la promotion de solutions pour les clients qui ont des arriérés et sur la sensibilisation au soutien pouvant être offert aux clients. 

Informations et ressources supplémentaires