Également en vigueur à partir du 1er novembre 2022, la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) du gouvernement de l’Ontario passera à 11,7 %. La ROE est un crédit avant impôt qui apparaît au bas des factures d'électricité. Pour un client résidentiel typique[1] qui utilise 700 kWh d'électricité par mois, la ROE réduirait les factures d'environ 13,91 $ par mois.
Les tarifs selon l’heure de la consommation fixés par la CEO pour le 1er novembre 2022 figurent dans le tableau 1 ci-dessous. Le tableau indique également les heures auxquelles les tarifs s’appliquent :
| Périodes de la tarification selon l’heure de la consommation en hiver |
1er novembre 2022 Tarifs selon l’heure de la consommation |
|---|---|
|
Période creuse (Jours de semaine, entre 19 h et 7 h, toute la journée les fins de semaine et jours fériés) |
7,4 ¢/kWh |
|
Période normale (Jours de semaine, entre 11 h et 17 h) |
10,2 ¢/kWh |
|
Période de pointe (Jours de semaine, entre 7 h et 11 het entre 17 h et 19 h) |
15,1 ¢/kWh |
Le tableau ci-dessous indique les prix pour les clients assujettis à la tarification par palier, ainsi que les seuils par kilowatt-heure. Le changement saisonnier du seuil pour les clients résidentiels prévoit un supplément de 400 kWh/mois au prix le plus bas en hiver :
| Seuils de palier en hiver |
1er novembre 2022 Tarifs par palier |
|
|---|---|---|
| Palier 1 |
Clients résidentiels – Première tranche de 1 000 kWh/mois
Clients non résidentiels – Première tranche de 750 kWh/mois |
8,7 ¢/kWh |
| Palier 2 |
Clients résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 1 000 kWh par mois sont atteints Clients non résidentiels : pour l’électricité consommée lorsque les 750 kWh par mois sont atteints |
10,3 ¢/kWh |
La consommation est un choix personnel
Les clients résidentiels et les petites entreprises peuvent choisir leur plan de tarification, soit les tarifs selon l’heure de la consommation, soit les tarifs par palier. La CEO dispose d’une calculatrice de facture en ligne pour aider les clients qui envisageraient de changer de plan de tarification de l’électricité. Consultez oeb.ca/choix pour en savoir plus.
Programmes d’aide aux consommateurs d’électricité
- Pour en savoir plus sur les programmes ontariens d’aide relative aux frais d’électricité, consultez www.oeb.ca/fr/consommateurs/programmes-daide-denergie/programme-ontarien-daide-relative-aux-frais-delectricite
- Pour en savoir plus sur les programmes d’aide à l’électricité du gouvernement de l’Ontario, consultez https://www.ontario.ca/fr/page/votre-facture-delectricite
De plus, en vertu de l’interdiction de débranchement en hiver de la CEO, les distributeurs d’électricité ne peuvent pas déconnecter les clients résidentiels pour non-paiement du 15 novembre 2022 au 30 avril 2023.
Informations et ressources supplémentaires
À propos de la Commission de l’énergie de l’Ontario
La Commission de l’énergie de l’Ontario est l’organisme indépendant de réglementation de l’Ontario pour les secteurs de l’électricité et du gaz naturel. Elle protège les intérêts des consommateurs et soutient le mieux-être collectif de la population de l’Ontario. Son objectif est de créer une valeur publique au moyen d’une réglementation prudente et d’un processus juridictionnel décisionnel indépendant, ce qui contribue au développement économique, social et environnemental de l’Ontario.
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