Quoi de neuf
La CEO a affiché une lettre du ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, avec l’appui du ministre associé de l’Énergie, demandant à la CEO d’examiner les projets potentiels d’expansion de l’accès au gaz naturel et d’en faire rapport. Le rapport de la CEO aidera le gouvernement à prendre une décision sur d’éventuels projets d’expansion. Cette lettre a été publiée en vertu de l’article 35 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a fourni de nouvelles orientation aux titulaires de permis relativement à la mise en œuvre de la remise de l’Ontario pour l’électricité.
La CEO a publié une lettre contenant des directives comptables dans le cadre des modifications à la Loi de 2016 sur la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité.
La CEO a publié l’indice des prix des entrées de 2,0 % à utiliser en 2020 comme rajustement en fonction de l’inflation pour les tarifs rajustés dans le cadre de l’établissement de mesures d’incitation tarifaire du régime de plafonnement des prix et pour le rajustement annuel des tarifs de distribution de l’électricité.
La CEO a publié une lettre dans laquelle elle fait état des paramètres actualisés du coût en capital pour les demandes de réglementation du coût du service en fonction des tarifs en vigueur en 2020.
La CEO a envoyé une lettre avisant de l’approche qu’elle adoptera pour corriger les erreurs comptables ou autres erreurs relativement à certains comptes comportant des écarts.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité valables du 1er novembre 2019 au 30 avril 2020.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er novembre 2019.