Quoi de neuf
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Nous avons apporté un certain nombre de changements importants au site Web OEB.ca afin qu’il respecte notre mandat de modernisation et s’agit aussi de la pierre angulaire de notre stratégie Priorité au numérique qui vise à fournir des services numériques modernes au public.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimestre de 2022 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié aujourd’hui son examen juridictionnel des processus qui s’adressent aux intervenants et de l’attribution des frais. La CEO va de l’avant en élaborant un cadre pour l’examen des processus qui s’adressent aux intervenants et de l’attribution des frais. Cet examen juridictionnel est la première étape. Il a été réalisé afin de cerner les pratiques exemplaires en ce qui concerne la manière dont les autres organismes de réglementation déterminent qui devrait se voir accorder le statut d’intervenant et l’attribution des frais, et si des coûts sont attribués, comment le montant est déterminé. L’examen juridictionnel a pour but d’aider à présenter différentes approches des processus qui s’adressent aux intervenants aux fins d’examen afin d’améliorer l’efficacité et l’efficience du processus.
La CEO a publié un rapport sur les compteurs des clients résidentiels et des petites entreprises qui sont passés d’un tarif selon l’heure de consommation à une tarification par palier depuis l’introduction du programme Choix du client en octobre 2020.
La CEO a publié une lettre confirmant la composition du groupe de travail technique qui contribuera à la mise en œuvre d'un cadre de planification intégrée des ressources (PIR) pour Enbridge Gas. La PIR prend en compte les solutions d'installations traditionnelles et les solutions alternatives du côté de l'offre ou de la demande pour répondre aux besoins identifiés du réseau de gaz naturel d'Enbridge.
La CEO a publié une lettre qui établit un calendrier préliminaire pour le coût du service des déclarants pour les années tarifaires 2023 à 2026, souligne les changements apportés à l'approche de la CEO concernant les reports, et établit d'importantes dates limites de soumissions et de notification.
La CEO lance un examen complet de la fiabilité et de la qualité du réseau de distribution électrique dans le secteur de l’électricité de l’Ontario.
La CEO tient une réunion le 9 décembre afin d’annoncer les mesures qu’elle prend pour faire progresser l’Analyse comparative fondée sur les activités et les programmes.
La CEO a publié Tenir les services publics responsables – Rapport sur les activités de conformité et d’application de la loi de la CEO, qui résume les s principaux points forts en matière de conformité pour le dernier exercice.