Quoi de neuf
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Alerte aux consommateurs : Attention aux escroqueries continues par courriel et en ligne offrant des remises qui prétendent provenir de la Commission de l’énergie de l’Ontario ou être approuvées par elle
La Commission de l’énergie de l’Ontario entame une audience de sa propre initiative afin d’examiner le facteur d’inflation à utiliser pour établir les tarifs des transporteurs d’électricité et des distributeurs de gaz naturel pour l’année 2022.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a rendu public un avis de proposition visant à modifier le code appelé Distribution System Code en ce qui a trait au raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) aux réseaux de distribution d’électricité locaux. Les modifications proposées, qui ont été élaborées à partir des commentaires du Groupe de travail sur l’examen des processus de raccordement des RED de la CEO, visent à améliorer les délais de raccordement et à fournir clarté et cohérence quant au processus de raccordement d’une RED à des fins de production ou de stockage.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Cytec Canada Inc.
Conformément aux mesures que nous prenons pour évaluer l’efficience et l’efficacité des instances réglementaires, nous avons publié une version révisée de nos Règles de pratique et de procédure. Les révisions concernent les règles 40 à 43 qui traitent des motions à réexaminer, et certains changements administratifs relatifs aux définitions et aux principes généraux d’interprétation.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire d’Enbridge Gas Inc. (Enbridge Gas), la plus importante société de distribution, de transport et d’entreposage de gaz naturel en Ontario, à la suite d’une inspection de ses pratiques de débranchement qui ont été jugées non conformes aux règles de la CEO.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié une lettre informant tous les distributeurs d’électricité et de gaz à tarifs réglementés d’un ajustement de leurs factures d’évaluation des coûts de juillet 2021. La lettre explique que les fonds provenant des sanctions administratives pécuniaires perçues par la CEO à l’égard des questions de conformité ont été utilisés pour réduire les factures d’évaluation des coûts des distributeurs de juillet, en espérant que les distributeurs compléteront rapidement leur budget du même montant pour l’aide financière d’urgence du programme d’AIE de 2021. La lettre décrit également les changements temporaires apportés aux lignes directrices en matière d’admissibilité à l’aide financière d’urgence du programme d’AIE, qui sont conçus pour aider les consommateurs d’énergie les plus démunis.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Air Products Canada Ltd.