Quoi de neuf

La CEO a accepté une garantie d’observation volontaire de la part de Festival Hydro Inc.

La CEO a accepté une garantie d’observation volontaire de la part d’Alexian Energy Services Inc.

La CEO a publié les Annuaires 2018 des distributeurs d’électricité et des distributeurs de gaz naturel. Ces annuaires fournissent aux parties intéressées et au grand public des renseignements financiers et opérationnels prélevés auprès des distributeurs.

La CEO a affiché le facteur d’extension de 2019 affecté aux distributeurs d’électricité aux fins du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels 2020 dans le cadre du processus d’établissement des tarifs qui a été publié dans le rapport intitulé « Empirical Research in Support of Incentive Rate-Setting: 2018 Benchmarking Update » présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario par le Pacific Economics Group.

La CEO est à mettre en place une initiative afin de passer en revue ses exigences concernant le raccordement des ressources énergétiques décentralisées (RED) par des distributeurs d’électricité titulaires d’une licence.

La CEO a publié un bulletin qui fournit des conseils aux distributeurs d’électricité à savoir si des « frais de notification » approuvés peuvent être appliqués à un consommateur en lien avec des activités de recouvrement.

La CEO a émis un avis d’intention de modifier les Codes de conduite afin d’introduire des exigences formelles concernant le processus de réponse aux plaintes de consommateurs s’appliquant aux détaillants d’énergie.

La CEO a émis une directive en matière de comptabilisation concernant le projet de loi C-97 et autres changements apportés aux règles d’imposition réglementaires ou législatives portant sur la déduction pour amortissement.