Quoi de neuf

La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Cytec Canada Inc.

Conformément aux mesures que nous prenons pour évaluer l’efficience et l’efficacité des instances réglementaires, nous avons publié une version révisée de nos Règles de pratique et de procédure. Les révisions concernent les règles 40 à 43 qui traitent des motions à réexaminer, et certains changements administratifs relatifs aux définitions et aux principes généraux d’interprétation.

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a accepté une promesse de conformité volontaire d’Enbridge Gas Inc. (Enbridge Gas), la plus importante société de distribution, de transport et d’entreposage de gaz naturel en Ontario, à la suite d’une inspection de ses pratiques de débranchement qui ont été jugées non conformes aux règles de la CEO.

La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.

La CEO a publié une lettre informant tous les distributeurs d’électricité et de gaz à tarifs réglementés d’un ajustement de leurs factures d’évaluation des coûts de juillet 2021. La lettre explique que les fonds provenant des sanctions administratives pécuniaires perçues par la CEO à l’égard des questions de conformité ont été utilisés pour réduire les factures d’évaluation des coûts des distributeurs de juillet, en espérant que les distributeurs compléteront rapidement leur budget du même montant pour l’aide financière d’urgence du programme d’AIE de 2021. La lettre décrit également les changements temporaires apportés aux lignes directrices en matière d’admissibilité à l’aide financière d’urgence du programme d’AIE, qui sont conçus pour aider les consommateurs d’énergie les plus démunis.

La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Air Products Canada Ltd.

La CEO a publié une lettre demandant une consultation sur la mise en œuvre du bouton vert par les distributeurs d'électricité et de gaz, y compris la formation d’une force opérationnelle chargée d’aider l’OEB à définir des directives et des orientations supplémentaires qui appuieraient la mise en œuvre.

Alerte aux consommateurs : Attention aux escroqueries offrant des remises qui prétendent provenir de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) ou être approuvées par la CEO

La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge et EPCOR factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2021.

La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er juillet au 30 septembre 2021.

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