Quoi de neuf
Nous sommes fiers d’annoncer que la CEO a remporté un Granicus Digital Government Award 2023 en Amérique du Nord. En tant qu’organisme de réglementation dans le premier quartile, ce prix met en lumière l’ensemble des travaux associés à l’élaboration et à la mise en œuvre de notre stratégie Priorité au numérique, y compris l’utilisation de notre plateforme d’engagement des intervenants, S’engager avec nous.
La CEO a publié les rapports Activity and Program-based Benchmarking (APB) – 2022 Unit Cost and Econometrics, qui vise à encourager l’amélioration continue des distributeurs d’électricité réglementés. Les rapports comprennent les résultats des coûts unitaires pour 2022 et les résultats économétriques mis à jour à l’aide des données de présentation de rapports et tenue de dossiers déclarées pour 2021 et 2022.
La CEO publie des fichiers de données ouvertes mis à jour contenant une année supplémentaire (2022) de rapports. De plus, la CEO a fait passer les annuaires des distributeurs de gaz naturel à un format de données ouvertes. La CEO publie également un ensemble de données sur la réponse aux événements majeurs pour les distributeurs d’électricité. Ces données peuvent être utilisées afin de comprendre et d’évaluer le rendement des distributeurs d’électricité en réponse à des événements majeurs. Des sous-ensembles de données sur les présentations de rapports et la tenue de dossiers pour les distributeurs d’électricité et de gaz naturel peuvent désormais être consultés sur la plateforme de données ouvertes de la CEO.
La CEO a entamé un examen de ses normes de performance actuelles pour les demandes liées aux installations de gaz naturel, en particulier les certificats d'utilité publique, les accords de franchise municipale, le stockage et le forage de puits. La CEO envisage de mettre à jour ces normes et invite les parties prenantes intéressées à participer à une réunion au cours de laquelle les modifications proposées seront discutées.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a élaboré un guide de ressources à l’intention des intervenants, qui offre un aperçu des résultats de la consultation concernant l’examen du processus de planification régionale. Dix documents ont été modifiés ou créés, et cet aperçu comprend un lien vers chacun d’entre eux.
La CEO a émis une lettre qui fournit les calculs pour les Uniform Transmission Rates (UTRs) (tarifs de transport uniformes [TTU]) préliminaires de 2024 et facilite leur mise en œuvre dans les demandes de tarifs des distributeurs d'électricité applicables en 2024. La CEO émet des TTU préliminaires afin d'améliorer l'efficacité de la réglementation.
La CEO a apporté des modifications à la forme et au contenu de ses avis d’audience (Avis) ainsi qu’à la façon dont les Avis sont signifiés et publiés.
Dans le cadre de son initiative Reliability and Power Quality Review (RPQR) (Examen de la fiabilité et de la qualité de l’énergie, en anglais seulement), la CEO a créé un nouveau sous-groupe sur la transmission d'électricité afin d'examiner le cadre politique lié aux normes de fiabilité actuelles spécifiques aux clients – appelées « normes de rendement des points de livraison aux clients » – qui s'appliquent aux transmetteurs d'électricité. L'examen porte notamment sur le champ d'application de ces normes. Le sous-groupe de transmission RPQR a tenu sa première réunion aujourd’hui.
La CEO a émis une lettre qui décrit le processus de nomination pour le 2e mandat de l’Adjudicative Modernization Committee (Comité de modernisation en matière d’arbitrage) de la CEO.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er octobre 2023.