Quoi de neuf
La CEO a publié une première version du rapport sur l’évaluation de la vulnérabilité (EV) dans le cadre de son initiative d’évaluation de la vulnérabilité et de renforcement du réseau (« VASH » en anglais). La CEO a également mis à disposition la boîte à outils pour l’EV, une ressource conçue pour aider les distributeurs à préparer les analyses d’EV. Les parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires sur le rapport d’EV et la boîte à outils pour l’EV avant le 23 Janvier 2025.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié un avis d’intention de modifier le Code des réseaux de distribution. Les modifications proposées définissent des exigences minimales envers les distributeurs d’électricité agréés en ce qui concerne la communication avec les clients en cas de panne de courant généralisée dans la zone de service d’un distributeur causée par des intempéries importantes. Ces exigences visent à fournir aux clients des informations opportunes pour les aider à se préparer à des d’interruptions prolongées du service d’électricité et à rester en sécurité le cas échéant. La CEO invite les intervenants à faire part de leurs commentaires sur les propositions d’ici le 17 Janvier 2025.
La CEO a publié la version 2.0 de la Norme de cybersécurité de l’Ontario ainsi qu’une lettre décrivant les changements qui incluent l’obligation pour les distributeurs et les transporteurs d’électricité de soumettre périodiquement à la CEO une évaluation indépendante de la cybersécurité basée sur le Cadre de cybersécurité de l’Ontario.
La CEO a annoncé l’adhésion du nouveau Groupe consultatif sur le modèle d’allocation de la capacité (GCMAC) et le processus permettant aux parties prenantes de rester au courant de ses travaux.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimester de 2025 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
En prévision du cycle de demande tarifaire de 2026, la CEO a publié une version mise à jour de ses exigences de dépôts des requêtes tarifaires relatives à la distribution de l’électricité, qui fournit des conseils sur plusieurs initiatives clés, notamment : la réduction du fardeau réglementaire pour les très petits services publics (ceux qui ont moins de 5 000 clients); le recensement des avantages et des coûts des ressources énergétiques décentralisées (première phase du cadre d’analyse coûts-avantages); la promotion de l’utilisation de solutions non câblées; et les politiques d’établissement des tarifs pour les regroupements de services publics.
La CEO est heureuse de publier son rapport annuel 2023-2024 pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024.
La CEO a publié un rapport à la suite d’un examen du cadre de protection des consommateurs pour les clients des fournisseurs de compteurs individuels (FCI). Le rapport résume les commentaires des consommateurs et des intervenants et présente les mesures à prendre pour améliorer le cadre de protection des consommateurs de FSI.
La CEO publie également un avis d’intention de modifier le Code des fournisseurs de compteurs individuels qui comprend des propositions de modification pour sensibiliser davantage les clients de FSI au cadre de protection des consommateurs et aux politiques et programmes connexes qui sont en vigueur pour les protéger. Les intervenants sont invités à faire part de leurs commentaires sur les modifications proposées avant le 16 Janvier 2025.
La CEO organise une réunion afin de mobiliser les intervenants en ce qui concerne les exigences en matière de présentation de rapports et de tenue de dossiers applicables aux distributeurs d’électricité de l’Ontario titulaires d’une licence. Cette réunion permettra à la CEO de partager des renseignements sur les changements à venir concernant ces exigences et de recueillir des commentaires sur les futures mises à jour afin de s’assurer qu’elles correspondent aux besoins d’un secteur de l’électricité en pleine évolution.