Quoi de neuf
La CEO a créé un groupe de travail chargé d'évaluer les possibilités de réduire la charge réglementaire associée au processus de dépôt et d'examen des requêtes tarifaires majeures pour les très petits distributeurs d'électricité (ceux qui comptent moins de 5 000 clients).
La CEO a publié une lettre résumant les orientations récentes et les ressources destinées à aider les distributeurs d’électricité à planifier leurs réseaux en vue d’une intégration efficace des véhicules électriques (VE). La lettre informe également le secteur de l’élargissement de la portée de la consultation sur les Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées afin d’examiner les questions relatives à l’état de préparation du réseau pour les connexions des chargeurs de VE.
La CEO a publié un bulletin fournissant des conseils aux distributeurs concernant le raccordement de base pour les clients résidentiels. Le bulletin rappelle également aux distributeurs leurs obligations en vertu du Code des réseaux de distribution (CRD) en ce qui concerne les raccordements de lotissements résidentiels et les améliorations de service.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a lancé une infographie interactive améliorée qui donne un aperçu de la façon dont les processus réglementaires de la CEO reposent sur des parties concernant la présentation des rapports et tenue des dossiers des distributeurs d’électricité.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Champagne Centre Ltd. La promesse répond à la non-conformité liée à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et aux instruments réglementaires à l’appui.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de GrandBridge Energy Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La Commission de l’énergie de l’Ontario a publié un avis de modifications au Code des réseaux de transport (Transmission System Code) et au Code des réseaux de distribution (Distribution System Code) afin d’assurer que les investissements les plus efficients sont faits pour remplacer les principaux actifs de tension de transport lorsqu’ils atteignent leur fin de vie et doivent être remplacés, dans le cadre du processus de planification régionale.
La CEO a publié une lettre qui reporte la date à laquelle les distributeurs doivent offrir aux clients à facturation nette le choix entre la tarification par paliers, la tarification selon l’heure de la consommation et la nouvelle option de tarif de nuit très bas sur la grille tarifaire réglementée (RPP) au 1er janvier 2024.
La CEO a publié une lettre en réponse à l’approche de pourcentage fixe proposée par Hydro One pour l’allocation des coûts en lien avec des projets spécifiques de large bande.