Quoi de neuf
La CEO a publié son rapport de conformité pour l’exercice financier 2022-2023, qui démontre comment elle remplit son mandat visant à protéger les intérêts des consommateurs et à offrir de la valeur pour le public. Découvrez comment la CEO stimule une culture de conformité parmi les entités réglementées.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er juillet au 30 septembre 2023.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2023.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Sioux Lookout Hydro Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
La CEO apporte des modifications à l’annexe C des Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées (PRRED) dans le cadre de son initiative d’examen du raccordement des RED. Les changements permettront aux clients, qui envisagent de demander le raccordement d’une RED à un réseau de distribution, d’avoir accès à de précieuses informations sur les complexités et les risques potentiels de connexion, dans le but de prendre des décisions plus éclairées. Ces modifications entrent en vigueur le 18 septembre 2023.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a accepté une promesse d’observation volontaire d'Enbridge Pipelines Inc., un grossiste en électricité. La promesse fait suite à la non-conformité relative à une exploitation sur le marché de l’électricité sans permis de grossiste.
La CEO a publié une version mise à jour du chapitre 3 des Exigences de dépôt pour les demandes de taux 2024. Dans le cadre de ces mises à jour, la CEO offre aux distributeurs intégrés ou partiellement intégrés une occasion annuelle de mettre à jour les tarifs de service basse tension en tant que partie intégrante de leur barème de tarifs incitatifs (IRM). Cette mise à jour notable permettra aux distributeurs intégrés ou partiellement intégrés de remédier à un certain décalage réglementaire en faisant correspondre les tarifs de service basse tension facturés à leurs clients au coût qu’ils doivent payer à leur distributeur hôte. Auparavant, ces taux n’étaient actualisés qu’au cours d’une procédure de modification de l’année de base (généralement une fois tous les cinq ans).
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2023 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO invite les parties prenantes intéressées à assister à un webinaire ce mois-ci pour discuter du rapport sur l’Espace innovation 2.0 (juillet 2020 à décembre 2022).