Quoi de neuf
La CEO anime une réunion en vue de mobiliser les intervenants à propos de la présentation de rapports et de la tenue de dossiers pour les distributeurs d’électricité de l’Ontario titulaires d’une licence, et ce, dans le cadre de la consultation sur la présentation de rapports et tenue de dossiers lancée à l’automne dernier. Cette réunion donne l’occasion à la CEO de partager des informations sur les changements à venir concernant la présentation des rapports et la tenue des dossiers ainsi que de recueillir des commentaires sur les mises à jour futures afin de s’assurer qu’elle répond aux besoins d’un secteur de l’électricité en constante évolution.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'E.L.K. Energy Inc., un distributeur d'électricité. L'Assurance répond du non-respect de ses ordonnances tarifaires liées à la surcharge des clients à la suite d'une erreur du système de facturation.
Après une première période réussie pour le Comité de modernisation en matière d’arbitrage de la CEO, cette dernière annonce son adhésion pour la deuxième période.
La CEO a émis une ordonnance comptable pour l’établissement de comptes de report afin de comptabiliser les coûts supplémentaires de mise en œuvre d’un arrangement informatique dans le nuage.
La CEO a publié une lettre qui énonce les mises à jour des paramètres du coût du capital pour les demandes de tarification fondées sur les coûts dont la date d'entrée en vigueur commence en 2024.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a sélectionné six projets qui recevront un financement unique total de 1,5 million de dollars pour soutenir l’innovation dans le secteur de l’énergie dans le cadre de son défi de l’Espace innovation.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er novembre 2023.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a développé une page Web sur laquelle figurent des renseignements concernant l’accès à ses dossiers. Un formulaire de demande de dossiers a été mis au point afin de normaliser le processus d’introduction de demandes de dossiers publics. Il convient d’utiliser le formulaire de demande de dossiers pour toute demande de copie de dossiers publics de procédures judiciaires passées et/ou lorsque les dossiers que vous souhaitez consulter ne sont pas disponibles en ligne. Cette page Web met également à disposition un formulaire de demande d’accès à l’information.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié des modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité et la facturation nette. Ces modèles, qui sont valides du 1er novembre 2023.