Quoi de neuf
La CEO a publié un avis d’intention de modifier le Code des réseaux de distribution, afin de faciliter le raccordement du stockage d’énergie au réseau d’un transmetteur d’électricité. Les modifications proposées visent à améliorer les processus de raccordement pour les clients des installations de stockage et à clarifier les procédures et les exigences, y compris les responsabilités en matière de coûts. La CEO invite les intervenants à faire part de leurs commentaires sur les propositions d’ici le 17 février 2025.
La CEO publie une version actualisée des Procédures de raccordement des ressources énergétiques décentralisées (PRRED) dans le cadre de son initiative d’examen du raccordement des RED. Les PRRED révisées visent à élargir le choix des clients et à soutenir la transition énergétique en augmentant l’efficacité globale du raccordement des RED. Les modifications apportées aux PRRED répondent aux préoccupations des clients, améliorent l’accès, normalisent les pratiques de raccordement, améliorent la clarté et simplifient les processus afin de réduire les coûts et les délais de raccordement. La nouvelle version des PRRED entrera en vigueur le 2 juin 2025.
La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a annoncé que Susanna Zagar, directrice générale depuis cinq ans, quittera l’organisation après la nomination de son remplaçant.
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif pour la modernisation de 2019, Susanna a assumé le nouveau rôle modernisé de directrice générale en 2020. Après un mandat initial de deux ans, le conseil d’administration de la CEO a renouvelé son mandat en tant que directrice générale. Au cours de son mandat, le secteur de l’énergie de l’Ontario a connu des changements rapides et son leadership a été marqué par un engagement envers la protection du consommateur, la mobilisation des intervenants et une réglementation efficace du secteur de l’énergie.
Le président du conseil d’administration de la CEO, Mark White, a remercié Susanna pour son leadership dans la modernisation de la CEO et la gestion des perturbations liées à la COVID-19 et d’une période de changements rapides dans le secteur de l’énergie. Il l’a remerciée pour son engagement à répondre aux demandes des intervenants et à assurer une transition en douceur vers une nouvelle direction. M. White a notamment souligné ses nombreuses réalisations : « Susanna a assumé la direction de la CEO à un moment charnière, où l’organisation mettait en œuvre une nouvelle structure de gouvernance et de réglementation. Elle a favorisé une culture de service public dévoué et a joué un rôle de premier plan dans la gestion d’une transition énergétique réussie en Ontario. Au nom du conseil d’administration et des employés de la CEO, nous remercions Susanna pour son leadership réfléchi et engagé, et pour son service public à la population de l’Ontario. »
La CEO a remis une copie de son rapport du 27 septembre 2024 au ministre de l’Énergie et de l’Électrification : « Intervenors and Regulatory Efficiency (Intervenants et efficacité réglementaire) ». Conformément à la lettre d’orientation de 2023 du ministre, la CEO travaille à la mise en œuvre d’un plan d’action en dix points qu’elle a élaboré pour améliorer davantage son processus d’arbitrage, réduire le fardeau réglementaire et le chevauchement dans les domaines appropriés et diminuer les coûts.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO sollicite des commentaires écrits sur la proposition révisée concernant le tarif de recharge pour véhicules électriques (tarif EVC), qui vise à faciliter davantage l’intégration des prises de recharge pour VE au réseau d’électricité. Les commentaires doivent être déposés d’ici le 31 Janvier 2025.
La CEO a publié une directive du ministre de l’Énergie et de l’Électrification concernant la construction d’une nouvelle ligne de distribution d’électricité dans le nord-est de l’Ontario ainsi qu’un décret en conseil connexe portant sur le statut prioritaire du projet.
La CEO a publié l’avis final de modifications au Code du réseau de distribution. Les modifications proposées visent à faciliter le raccordement des lotissements en prolongeant l’horizon de raccordement à un maximum de 15 ans pour les lotissements admissibles et en étendant l’horizon de revenus à 40 ans pour tous les clients résidentiels. Les extensions s’appliquent aux raccordements des lotissements admissibles et des clients résidentiels pour lesquels une offre initiale de raccordement n’avait pas été acceptée par le promoteur ou le client au plus tard le 18 novembre 2024. Ces modifications entrent en vigueur aujourd’hui pour permettre une mise en œuvre hâtive par les distributeurs. Le respect de ces nouvelles dispositions est obligatoire pour tous les distributeurs à compter du 3 mars 2025.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er Janvier au 31 mars 2025.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er janvier 2025.