Quoi de neuf
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2024.
La CEO a publié une lettre sur les facteurs d'inflation à utiliser pour fixer les tarifs de certains transporteurs d'électricité et distributeurs d'électricité et de gaz naturel pour 2025.
La CEO a mis à jour son Handbook to Electricity Distributor and Transmitter Consolidations: Rate-making Considerations and Filing Requirements for Consolidation Applications (Manuel sur le regroupement des distributeurs et des transporteurs d’électricité : Considérations relatives à la tarification et exigences régissant le dépôt des demandes de regroupement). Le Manuel 2024 reflète les mises à jour des politiques de la CEO et des exigences régissant le dépôt des demandes de regroupement, ainsi que les considérations relatives à la tarification, à la comptabilité et à d’autres questions liées au regroupement des services publics.
L’application de ces politiques mises à jour devrait créer un cadre réglementaire plus prévisible pour les demandeurs de regroupement, ce qui facilitera la planification et la prise de décision, tout en aidant ces demandeurs à déterminer la valeur des opérations de regroupement.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié son rapport annuel de l’Espace innovation qui reflète les principales évolutions de l’année dernière, notamment le lancement du défi Espace innovation et la publication de l’Innovation Handbook (Manuel de l’innovation) de la CEO. La CEO organise également un webinaire le mois prochain afin de fournir aux parties prenantes une vue d’ensemble du rapport et de leur donner l’occasion de poser des questions à son sujet.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO a publié une version préliminaire de la mise à jour de ses directives comptables relatives aux comptes des tarifs de fourniture 1588 et 1589, consécutives à la mise en œuvre du programme de renouvellement du marché (PRM) de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).
La CEO a publié des documents à l’appui d’une proposition de tarif de distribution d’électricité pour les bornes de recharge publiques pour véhicules électriques (VE) à faible facteur de charge. Cette proposition, qui vise à faciliter davantage l’intégration des bornes de recharge pour VE dans le réseau électrique, sera examinée plus en détail lors d’une réunion des parties prenantes le 13 juin 2024.
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2023. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
La CEO a publié la version définitive de la première phase du cadre d’analyse coûts-avantages (ACA) pour répondre aux besoins du réseau électrique en intégrant les rétroactions des parties prenantes sur la version préliminaire du cadre d’ACA pour la première phase. Le cadre permettra de fournir des conseils, des méthodes et des outils pour aider les distributeurs d’électricité à déterminer l’ensemble des incidences des solutions non câblées au niveau de la distribution.