Quoi de neuf
La CEO a publié une lettre concernant une mise à jour des activités découlant de son rapport au ministre, intitulé « Améliorer la résilience, la réactivité et la rentabilité du secteur de la distribution ». Les initiatives prévues par la CEO permettront de réaliser des progrès significatifs dans la capacité du secteur à anticiper et à réagir aux conditions météorologiques défavorables, tout en veillant à ce que les distributeurs continuent à répondre aux attentes des clients en matière de service et de prix. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le Distribution Sector Resilience, Responsiveness and Cost Efficiency (DRRCE) Hub.
La CEO a publié la version finale de l’avis de modifications du Code des réseaux de distribution. Les modifications visent à permettre aux distributeurs d’électricité de proposer des accords flexibles en matière de capacité d’hébergement.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2023.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2024.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2024 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tariffs réglementés.
La CEO invitera les parties prenantes à contribuer à son examen de la politique d'extension du réseau de distribution d'électricité pour la construction de logements, en mettant l'accent sur les horizons de connexion et de revenus. Nous invitons les parties prenantes à une réunion le 3 avril 2024.
Le 18 mars 2024, la CEO lancera une mise à jour du portail en ligne pour le dépôt des déclarations de frais qui vise à améliorer l'efficacité du processus de déclaration de frais. La mise à jour modifiera la présentation et la catégorisation de certaines activités liées aux déclarations de frais, ajoutera une nouvelle activité, et en supprimera trois. De nombreuses activités restent inchangées.
La Commission de l’énergie de l’Ontario entame une audience pour examiner le coût du capital que les compagnies d’électricité et de gaz réglementées peuvent recouvrer par le biais des tarifs. L’audience portera également sur les taux d’intérêt prescrits par la CEO et sur les questions relatives au compte de report de l’infonuagique de la CEO.
La CEO a publié des modifications aux règles 13 et 13A des Règles de pratique et de procédure qui clarifient l’approche générale de la CEO en matière de dépôt de preuves et de témoignages d’experts dans le cadre d’une instance.