Quoi de neuf
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour EPCOR Natural Gas Limited Partnership valables du 1er juillet au 30 septembre 2022.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2022.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Trilliant Networks (Canada) Inc.
Le rapport sur les activités de conformité de la CEO (d’avril 2021 à mars 2022) montre comment la CEO, en tant qu’organisme de réglementation indépendant du secteur de l’énergie, s’est acquittée de son mandat de protéger l’intérêt des consommateurs et des contribuables au cours du dernier exercice. Notre objectif est de promouvoir un secteur de l’énergie durable et efficace, pour aujourd’hui et pour demain, et notre travail de conformité et d’application de la loi fait partie intégrante de cet effort.
La CEO a modifié ses formulaires relatifs aux détaillants d’électricité afin de tenir compte des activités du programme de facturation nette.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2022.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge valables du 1er juillet au 30 septembre 2022.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2022 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a émis un avis de modification des codes appelés Distribution System Code, Electricity Retailer Code of Conduct et Retail Settlement Code afin de faciliter les modifications réglementaires apportées à la facturation nette et à la vente au détail qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.