Quoi de neuf
La CEO a publié un addenda au rapport sur les prix de la grille tarifaire réglementée (GTR), du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2023.
Le 1er mai 2023, les tarifs selon l’heure de la consommation d’été et la modification du seuil de tarification par paliers pour les clients résidentiels dans le cadre de la grille tarifaire réglementée (GTR) de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) entreront en vigueur et resteront en place jusqu’au 31 octobre 2023. Les prix de l’électricité restent inchangés dans les deux cas. À partir du 1er mai 2023, les compagnies d’électricité qui sont prêtes à le faire pourront proposer aux clients résidentiels et aux petites entreprises le nouveau tarif d’électricité de nuit très bas (NTB). Le tarif NTB compte quatre périodes de tarification, dont l’une est une période basse de nuit. D’ici le 1er novembre 2023, toutes les entreprises de services publics devront proposer le NTB à leurs clients.
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2022. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
La CEO a publié le manuel de l’innovation, un recueil unique et facile d’accès des politiques de la CEO et des documents connexes qui favorisent l’innovation dans le secteur de l’énergie. Le manuel sert de guide de référence pour les innovateurs du secteur, sensibilise le public au travail que la CEO a accompli à ce jour pour soutenir l’innovation et aide les services publics à préparer des demandes qui proposent des approches novatrices pour répondre aux besoins des clients ou du réseau.
La CEO a publié des directives de dépôt de demandes d’incitatifs pour que les distributeurs d’électricité utilisent les ressources énergétiques décentralisées appartenant à des tiers en tant que solutions de rechange sans fil. Ces directives déterminent les renseignements que les distributeurs doivent inclure dans leurs demandes de mécanismes d’incitatifs. Ces nouvelles directives visent à encourager l’utilisation de ressources énergétiques décentralisées appartenant à des tiers en tant que solutions de rechange sans fil, à aider les distributeurs à élaborer leurs propositions d’incitatifs et à faciliter un examen réglementaire efficace et opportun.
Le Comité de surveillance du marché a présenté à la CEO son rapport de surveillance sur le marché de la vente d’électricité en gros de l’Ontario.
La CEO a publié une mise à jour de ses lignes directrices environnementales, qui orientent les promoteurs de projets sur la façon de préparer le rapport environnemental exigé par la CEO dans le cadre des demandes de projets sur les hydrocarbures. Ces lignes directrices définissent l’« environnement » comme englobant un large éventail d’éléments environnementaux et socio-économiques. Les types de projets sur les hydrocarbures qui nécessitent l’approbation de la CEO comprennent certains projets de pipelines d’hydrocarbures et d’entreposage du gaz naturel.
Dans le cadre du processus régional de planification, la CEO a publié un avis de proposition visant à modifier le Code des réseaux de transport et le Code des réseaux de distribution de manière à garantir que les investissements les plus rentables sont réalisés pour remplacer les principaux actifs de transport d’électricité lorsqu’ils atteignent leur fin de vie et doivent être remplacés.
La CEO a publié les modifications apportées à la Règle 22 des Règles de pratique et de procédure et à la Directive de pratique concernant l’adjudication des frais, de même que de nouveaux formulaires d’intervention et un document d’orientation connexe sur les processus d’intervention.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge Gas Inc. et EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er avril 2023.