Quoi de neuf
La CEO a publié une lettre de sa PDG, Carolyn Calwell, présentant ses premières réflexions en réponse à la Loi de 2025 pour protéger l’Ontario en garantissant l’accès à l’énergie abordable pour les générations futures, y compris les premières mesures visant à mettre en œuvre son nouvel objectif de croissance économique afin d’aligner son travail politique sur le potentiel économique de l’Ontario.
La CEO a mis à jour ses exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution d’électricité pour 2027 (chapitres 1, 2 et 5) et des demandes d’autorisation de construire une ligne de transport d’électricité (chapitre 4), ainsi qu’une liste d’enjeux relatifs aux autorisations de construire une ligne de transport d’électricité mise à jour. Les exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution d’électricité reflètent des mises à jour concernant l’admissibilité au processus des petits distributeurs, les tarifs des services de transport de détail, les évaluations de vulnérabilité et le renforcement du système, ainsi que de nouvelles attentes pour l’analyse de plusieurs demandes requise en vertu du plan énergétique intégré. Les mises à jour des exigences de dépôt des demandes de tarifs de distribution et d’autorisation de construire une ligne de transport d’électricité reflètent les attentes concernant le nouvel objectif de la CEO, visant à réglementer le secteur de l’électricité d’une manière qui soutient la croissance économique, conformément aux politiques du gouvernement de l’Ontario.
La CEO a envoyé une lettre aux distributeurs de gaz naturel dont les tarifs sont réglementés, dans laquelle elle présente les modifications proposées aux exigences de dépôt pour certaines demandes de gaz naturel. Ces modifications visent à harmoniser les processus réglementaires avec les objectifs du Plan énergétique intégré de l’Ontario, publié en juin 2025. Les distributeurs de gaz doivent soumettre leurs commentaires avant le 27 janvier 2026.
La CEO a émis une lettre concernant la mise en œuvre de trois initiatives clés figurant dans son Plan d’action en 10 points – Mesure n° 1 (Limiter la portée et le nombre d’intervenants dans les projets d’installations prioritaires), Mesure n° 4 (Explorer des options pour minimiser la duplication dans les interrogatoires) et Mesure n° 8 (Continuer à arbitrer activement). Ensemble, ces mises à jour visent à améliorer l’efficacité réglementaire et à garantir une participation importante des parties prenantes dans les procédures de la CEO.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le premier trimester de 2026 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO lance une consultation en vue d’établir un cadre visant à faciliter le partage de renseignements sur la planification du gaz naturel et de l’électricité pour soutenir les processus de planification énergétique. Ce travail renforcera la planification énergétique, la rendant plus réactive à la croissance économique et plus tournée sur l’abordabilité.
Pour la quatrième année consécutive, la CEO est fière de figurer au palmarès des meilleurs employeurs de la région du Grand Toronto.
La CEO a publié une lettre concernant la mise en œuvre du point no 9 de son plan d’action en 10 points. Cette initiative vise à générer des économies et des gains d’efficacité continus tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les petites entreprises de services publics, comme le décrit le rapport de septembre 2024 au ministre sur les intervenants et l’efficacité réglementaire.
La période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes aura lieu du 20 décembre 2025 au 4 janvier 2026. Au cours de cette période, la CEO s’abstiendra, en règle générale, de rendre des décisions et de publier des documents qui exigent une action immédiate de la part des destinataires, sauf dans les cas où cela pourrait avoir une incidence sur la mise en œuvre des tarifs du 1er janvier ou sur des approbations urgentes. La CEO étudiera en outre les demandes des parties visant à obtenir la communication de documents pendant la période de suspension des activités de la CEO à l’occasion des Fêtes.
La CEO a publié les modifications finales du Code des réseaux de distribution afin d’établir un mécanisme de demande de marge sur les paiements incitant les distributeurs à utiliser des ressources énergétiques décentralisées de tiers pour répondre aux besoins du réseau de distribution d’électricité. Ces modifications, qui entrent en vigueur aujourd’hui, soutiennent la croissance économique de l’Ontario en capitalisant sur la valeur des ressources énergétiques décentralisées et en encourageant l’utilisation d’approches novatrices pour fournir des services rentables.