Quoi de neuf
La CEO a lancé une consultation afin d’inviter les intervenants à évaluer dans quelle mesure la structure du cadre de réglementation renouvelé pour l’électricité en matière de planification pluriannuelle et de tarifs a une incidence sur les habitudes de dépenses des services publics et la capitalisation des actifs. Cette analyse vise à améliorer la surveillance réglementaire exercée par la CEO sur les tendances en matière de dépenses et les politiques de capitalisation dans le secteur de l’électricité en Ontario. Elle témoigne ainsi de l’engagement de la CEO à améliorer les modèles d’évaluation des coûts et à renforcer les cadres réglementaires.
La CEO a publié une version mise à jour des lignes directrices sur les tarifs des services de transport de détail (RTSR) et du formulaire RTSR sur la page Web consacrée aux tarifs de distribution d’électricité. Ces mises à jour mettent en œuvre le tarif de livraison applicable aux bornes de recharge pour véhicules électriques. De plus, les distributeurs sont désormais encouragés à mettre à jour la répartition des coûts de transport en gros entre les différentes catégories de clients de distribution.
La CEO a publié son rapport final sur la conception du tarif de livraison applicable aux bornes de recharge pour véhicules électriques.
La CEO a publié avis final de modifications du Code du système de transport (CST), qui entrent en vigueur aujourd’hui. Ces modifications visent à faciliter le raccordement des systèmes de stockage d’énergie au réseau d’un transporteur et à améliorer l’efficacité des processus, procédures et exigences en matière de raccordement en veillant à ce que les dispositions réglementaires du Code reconnaissent et autorisent les raccordements des systèmes de stockage d’énergie.
La CEO est heureuse de présenter l’outil iRechercheMC, un moteur de recherche novateur fondé sur l’intelligence artificielle (IA) qui offre un accès plus rapide, plus intelligent et plus efficace à plus de 360 000 documents réglementaires. Grâce à des capacités de recherche améliorées reposant sur des filtres avancés, des résultats fondés sur l’intelligence artificielle et une technologie adaptée, l’outil iRecherche marque l’achèvement de la première phase du programme d’optimisation des opérations commerciales et de transformation des systèmes (BOOST), une initiative pluriannuelle visant à moderniser les systèmes de gestion de l’information de la CEO.
La CEO a publié une décision et une ordonnance qui fixe les paramètres du coût en capital pour les demandes tarifaires fondées sur les coûts de 2025 et met à jour la méthodologie pour les futures mises à jour mécaniques. Les autres questions traitées concernent notamment les taux d’intérêt comptables prescrits pour le deuxième trimestre de 2025 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que EPCOR Natural Gas Limited Partnership factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er Avril 2025.
La CEO a mis à jour ses normes de rendement pour les demandes de fusions, acquisitions, regroupements et désinvestissement introduites à partir du 1er avril 2025. Ces changements visent à apporter plus de certitude quant aux délais de traitement des demandes et à mesurer le rendement de la CEO dans un souci d’amélioration continue.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er avril au 30 juin 2025.
La CEO a publié un avis final de modifications du Code de règlement au détail (CRD) et du Code des services d’approvisionnement standard (CSAS), qui visent à faciliter la mise en œuvre du Programme de renouvellement du marché (PRM) et qui entreront en vigueur à la date de publication du PRM. L’avis fournit également des lignes directrices aux distributeurs d’électricité sur le nouveau terme à utiliser sur les factures d’électricité des consommateurs non soumis à la grille tarifaire réglementée, en remplacement du prix horaire de l’énergie en Ontario.