Quoi de neuf
La CEO a délivré une lettre présentant les travaux prioritaires à entreprendre à court terme et la démarche de travail dans le cadre des consultations sur l’évolution du secteur : Rémunération des services publics d’électricité (EB-2018-0287) et Compte rendu des consultations sur les ressources énergétiques décentralisées (EB-2018-0288). La lettre indique aussi que le nom de ces consultations sera remplacé par Cadre pour l’innovation énergétique : Ressources décentralisées et mesures incitatives concernant les services publics d’électricité (EB-2021-0118).
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2020. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
Afin de simplifier les exigences pour les distributeurs d’électricité autorisés, la CEO apporte des améliorations aux exigences en matière de présentation de rapports et tenue de dossiers, et a défini des changements aux cartes de pointage des services publics d’électricité.
La CEO a publié son rapport sur les résultats relatifs à l’aide financière d’urgence du Programme d’aide aux impayés d’énergie (Programme AFU-AIE) pour 2019.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le deuxième trimestre de 2021 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié des versions révisées de ses Règles de pratique et de procédure et de sa Directive de pratique. Les révisions étaient surtout de nature administrative et découlaient des changements apportés à la structure de gouvernance de la CEO et de son initiative de numérisation.
À compter du 23 février 2021, les consommateurs résidentiels et les petites entreprises redeviendront assujettis à la tarification selon l’heure de consommation et à la tarification par palier dans le cadre de la grille tarifaire réglementée aux prix fixés par la Commission de l’énergie de l’Ontario le 15 décembre 2020.
Nous rappelons aux distributeurs d’électricité et aux autres entités réglementées que la tarification fixe de 8,5 ¢/kWh pour les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée se terminera à la fin de la journée le 22 février 2021. Au début de la journée du 23 février 2021, les consommateurs assujettis à la grille tarifaire réglementée retourneront à la tarification selon l’heure de la consommation et à la tarification par palier aux tarifs de la grille tarifaire réglementée fixés par la CEO le 15 décembre 2020.