Quoi de neuf

La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.

La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de St. Marys Cement Inc. (Canada).

La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.

La CEO a émis un avis de modifications définitif du Standard Supply Service Code (code des services d’approvisionnement standard), ce qui permettra aux consommateurs d’électricité inscrits à la grille tarifaire réglementée (GTR) de se désengager des prix fondés sur l’heure de consommation, et de choisir plutôt une facturation en fonction d’un système à prix différenciés.

La CEO a affiché le facteur d’extension de 2020 affecté aux distributeurs d’électricité aux fins du mécanisme d’établissement des tarifs préférentiels 2020 dans le cadre du processus d’établissement des tarifs qui a été publié dans le rapport intitulé « Empirical Research in Support of Incentive Rate-Setting: 2019 Benchmarking Update » présenté à la Commission de l’énergie de l’Ontario par le Pacific Economics Group.

À partir du lundi 31 août 2020, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrée pourront faire une demande de soutien financier en vertu du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 pour les petites entreprises (AIEC-PE) s’ils sont admissibles au programme.

La CEO a émis un avis d’intention de modifier le Standard Supply Service Code (code des services d’approvisionnement standard) afin de permettre aux consommateurs d’électricité inscrits au Regulated Price Plan (plan de prix réglementés) de se désengager des prix fondés sur l’heure de la consommation et de choisir plutôt d’être facturés selon un système à prix différenciés.

La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.

La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Plant-E Corp.

La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Oshawa PUC Networks Inc.

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