Quoi de neuf
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité valables du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022.
Suite à la lettre du 25 février concernant les changements apportés au cadre d’analyse comparative par activités et programmes, la CEO a publié un nouveau rapport concernant cette analyse avec des résultats de coûts unitaires mis à jour par le personnel de la CEO et des résultats économétriques mis à jour par le consultant du projet, Pacific Economics Group Research LLC.
La CEO a apporté une révision aux modèles de formulaires d’avis de la ROE récemment affichés en réponse aux commentaires d’une SDL. Les changements ont été apportés à la première déclaration de la partie 2 (éléments communs) des modèles d’avis en anglais et en français afin de rendre le langage employé plus cohérent avec la formulation utilisée dans le Règlement 216/22 modifiant le Règlement 363/16.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Utilities Kingston valables du 1er mai 2022.
La CEO a publié une lettre avec sa réponse aux recommandations fournies par le Groupe consultatif sur le processus de planification régionale (GCPPR) afin d’améliorer le processus de planification régionale en Ontario. La lettre comprend également un plan de mise en œuvre lié à ces recommandations.
La CEO lance une consultation en lien avec les modifications proposées aux codes appelés Distribution System Code, Electricity Retailer Code of Conduct et Retail Settlement Code pour faciliter les modifications réglementaires apportées à la facturation nette et à la vente au détail qui entrent en vigueur le 1er juillet 2022.
Dans le cadre de son parcours continu vers la modernisation, la CEO a publié un modèle d’évaluation des coûts mis à jour. La CEO utilise un modèle d’évaluation des coûts pour affecter ses coûts de fonctionnement de façon appropriée aux payeurs et aux sous-catégories de payeurs responsables des dépenses de la CEO en application de l’article 26 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Le modèle d’évaluation des coûts mis à jour est entré en vigueur le 1er avril 2022 et sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Algoma Steel Inc.
La CEO a publié son tableau de bord de l’arbitrage afin de fournir aux parties intéressées le rapport final pour l’exercice 2021-2022.
Le 24 mars 2022, la CEO a émis des directives aux titulaires de permis concernant les modifications apportées à la mise en œuvre de la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE). Comme nous l’avons mentionné dans cette lettre, un formulaire d’avis de la CEO mis à jour reflétant les changements à utiliser par les distributeurs est maintenant accessible (en anglais et en français), y compris une page d’instructions pour les distributeurs en ce qui concerne la façon de remplir certaines sections du formulaire. L’utilisation de ce modèle n’est pas obligatoire. Les distributeurs peuvent le réviser au besoin, à condition qu’il contienne toute l’information requise par l’article 1.3 du Règlement de l’Ontario 363/16 (Dispositions générales).