Quoi de neuf
La CEO a approuvé des accords distincts. L’un de ces accords a été conclu entre Ontario Power Generation Inc. (OPG) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE); l’autre accord est survenu entre Portlands Energy Centre LP (PEC LP) et la SIERE. Ces accords établissent un processus d’évaluation permanent de la conformité à la condition obligatoire contenue dans les licences de production d’OPG et de PEC LP. La condition obligatoire ajoutée aux licences le 9 avril 2020 par la CEO est justifiée par l’acquisition, par PEC LP – une filiale d’OPG –, d’installations de production supplémentaires. Elle oblige OPG et PEC LP à offrir toute la capacité de production disponible dans les marchés de l’électricité administrés par la SIERE.
La Commission de l’énergie de l’Ontario établit de nouveaux prix d’électricité pour les ménages et les petites entreprises.
La CEO a publié une lettre pour rappeler aux entités réglementées et autres la nécessité de protéger les renseignements personnels dans leurs dépôts auprès de la CEO.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que Enbridge et EPCOR factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er octobre 2020.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er octobre au 31 décembre 2020.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Newmarket-Tay Power Distribution Ltd.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de St. Marys Cement Inc. (Canada).
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le quatrième trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.