Quoi de neuf
Dans le cadre de notre engagement à rendre les processus réglementaires plus efficaces et à fournir des conseils clairs et opportuns à l’industrie, la CEO a tenu, le 23 juin dernier, une séance d’orientation à l’intention de tous les distributeurs d’électricité qui ont l’intention de déposer une demande de hausse tarifaire majeure en 2021 ou 2022. La CEO a aussi animé un séminaire le 25 juin à l’intention de tous les distributeurs d’électricité sur la comptabilité.
La CEO a approuvé les modifications aux prix que EPCOR factureront à leurs consommateurs pour le gaz naturel à compter du 1er juillet 2020.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats de gaz naturel pour Enbridge et EPCOR valables du 1er juillet au 30 septembre 2020.
La CEO est ravie d’annoncer le lancement de son Programme de numérisation — un programme de transition vers un environnement de dossiers entièrement électroniques pour toutes les procédures réglementaires, éliminant ainsi de façon permanente le besoin de soumettre deux exemplaires papier des documents.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié les données les plus récentes relatives aux sources d’approvisionnement en électricité en 2019. Selon le Règlement de l’Ontario 416/99 pris en vertu de la Loi sur la CEO, et les directives de la Commission, cette information doit être divulguée aux consommateurs de l’Ontario.
Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) du gouvernement, la CEO a rendu une décision et une ordonnance le 16 juin 2020, modifiant les licences des distributeurs d'électricité et des fournisseurs de sous-compteurs unitaires pour les obliger à livrer le PAIEC à leurs clients éligibles. La CEO a également envoyé des lettres à quatre distributeurs de gaz naturel précisant ses attentes quant à la livraison du PAIEC aux clients résidentiels de gaz. Le programme sera lancé le 13 juillet 2020.
La CEO a émis une lettre à l’intention de tous les intervenants inscrits afin de solliciter leurs points de vue sur les audiences virtuelles.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO lance un processus de consultation sur la Feuille de route de la grille tarifaire réglementée pour laisser tomber la tarification fondée sur l’heure de consommation.