Quoi de neuf
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2020 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO lance un processus de consultation sur la Feuille de route de la grille tarifaire réglementée pour laisser tomber la tarification fondée sur l’heure de consommation.
La CEO a affiché les modèles de comparaison des prix pour les contrats d’électricité valables du 1er juin 2020 au 31 octobre 2020.
La CEO a émis une lettre donnant des conseils aux distributeurs et autres entités réglementées sur la mise en œuvre des modifications apportées à la tarification selon l’heure de consommation à compter du 1er juin 2020.
La CEO a émis une lettre donnant un aperçu des modifications apportées aujourd’hui par le gouvernement de l’Ontario au règlement régissant le rajustement global (Règl. de l’Ont. 429/04) pour tenir compte de l’incidence de la pandémie de la COVID-19. La lettre fournit également des réponses à quelques questions fréquemment posées concernant l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire de Wesdome Gold Mines.
La CEO a émis une lettre pour clarifier certains aspects des exigences temporaires en matière de présentation de rapports liés à la situation financière des distributeurs d’électricité pendant la pandémie de la COVID-19.
La CEO a émis des directives à l’intention des distributeurs d’électricité concernant la mise en œuvre du décret d’urgence portant sur le report d’une partie du rajustement global.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO reporte la date limite pour le dépôt des renseignements sur les projets en vue de la consultation sur les Projets potentiels d’expansion de l’accès à la distribution de gaz naturel au 4 août 2020.