Quoi de neuf
La prochaine étape de la mise en œuvre et de l’opérationnalisation du cadre de mobilisation des intervenants de la CEO est l’établissement d’un nouveau comité permanent, le Comité de modernisation du processus décisionnel, qui peut être appelé à fournir des conseils préliminaires à la haute direction et au commissaire en chef et à servir de forum pour des discussions informelles avec les intervenants de l'industrie sur des questions liées au processus et à la politique d'approbation. Nous sollicitons des candidatures du secteur alors que nous établissons ce comité.
Afin de faciliter davantage l’innovation, la CEO procède à une consultation pour renouveler L’espace innovation CEO.
Les entreprises et les collectivités pourront bientôt mettre à l’essai des approches et des technologies énergétiques novatrices grâce à un nouveau partenariat entre la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO).
La CEO a publié le rapport de la Commission de l'énergie de l'Ontario : Traitement réglementaire des impacts découlant de l'urgence COVID-19, qui établit des lignes directrices pour le compte de report COVID-19.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a publié les taux d’intérêt prescrits pour le troisième trimestre de 2021 applicables aux frais financiers liés aux comptes de report, d’écarts et d’immobilisations en cours des services de gaz naturel, des distributeurs d’électricité et d’autres entités à tarifs réglementés.
La CEO a publié un facteur de règlement des écarts mis à jour qui doit être utilisé par les distributeurs d'électricité pour calculer un crédit ou des frais uniques pour les consommateurs qui choisissent de cesser d'acheter de l'électricité par le taux Grille tarifaire réglementée (GTR). Ce facteur est appelé <<le facteur de règlement de l'écart finale GTR >> est mis à jour sur le site Internet de la CEO chaque mois.
La CEO a accepté une promesse de conformité volontaire d'Eacom Timber Corporation.
La voie vers la modernisation de la CEO comprend l’élaboration d’une nouvelle démarche réfléchie relative à l’engagement des intervenants. Dans le cadre du renouvellement et de l’élargissement de notre engagement, nous mettons sur pied un nouveau comité consultatif des intervenants. Nous sollicitons des candidatures du secteur alors que nous établissons ce comité. Les membres seront des éléments clés de nos discussions de planification et de nos processus d’établissement des priorités à venir.
La CEO évalue l'efficience et l'efficacité de ses procédures réglementaires. Dans le cadre de cette initiative, la CEO propose des modifications à ses Règles de pratique et de procédure relatives aux motions d'examen et a invité les parties intéressées à commenter les modifications proposées.